sur la base d'une retraite calculée par référence à la table de mortalité en vigueur à la souscription initiale du contrat (1989), l'assureur leur a opposé les modifications apportées en 1995 au contrat

doit être poursuivie, des objectifs de vente étant même fixés, et qu'aucune modification substantielle du contrat n'avait été expressement acceptée par le salarié lors des missions puisque la fonction

en l'état de ses constatations, devait retenir que les parties avaient voulu appliquer l'accord du 4 mai 1987, régulièrement conclu ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134

son contrat de travail, modification faite dans le cadre de l'article L. 321-1-2, proposition refusée le 1er mars 1994 par le salarié ; que le 18 février 1994 le salarié a reçu un nouvel avertissement

REPONSE LES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QU'IL ETAIT TEMERAIRE D'ADMETTRE QUE LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE AIENT ENVISAGE LE CAS D'UN DENTISTE DEMISSIONNAIRE ET QUE SUIVANT LES TERMES DU CONTRAT

X... contre laquelle il a été retenu une modification unilatérale et injustifiée de l'équilibre du contrat par le retrait d'un client important, représentant environ un quart du chiffre d'affaires de l'agence

F..., un contrat de revente au détail de ses produits ; qu'après la modification de la législation relative au prix des carburants, M.

rompu dès le transfert des ateliers en 1979, soit le salarié eût changé de résidence en profitant des avantages financiers proposés par l'entreprise, qu'il s'agissait donc d'une clause essentielle du contrat

de la société Inter 59, a procédé à la réorganisation de cette entreprise et a proposé à certains salariés un aménagement de leur contrat de travail, ce qu'ils ont refusé; que la société COMAREG les a

, dès le début de l'année 1986, une perte sensible de salaire ; que le 7 avril, Mme X... a contesté la modification d'un élément essentiel dont son contrat de travail avait fait l'objet, considérant qu'il

X... considérait comme une modification substantielle de son contrat de travail, la cour d'appel ne peut qu'adopter la motivation pertinente des premiers juges qui ont analysé chacune des modifications

imputable et qu'il ne pouvait prétendre à aucune indemnité, alors, selon le moyen, que le salarié avait informé son employeur de l'obligation où il se trouvait de prendre acte de la rupture de son contrat

du contrat de travail résultant du refus d'un salarié d'une modification du contrat imposée par l'employeur s'analyse en un licenciement ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors, d'une part, qu'elle

X... a accepté cette modification ; que s'étant vu infliger une sanction de mise à pied pour utilisation abusive de son téléphone portable et soutenant que son contrat de travail était modifié unilatéralement

X... n'avait pas refusé la modification substantielle de son contrat de travail en prenant acte de la rupture de celui-ci mais s'était borné à contester en justice le bien-fondé de sa mutation ; Attendu

X..., en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Epsilon, de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Le Théâtre ; Sur

de simple modification.

DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LE CONTRAT INITIAL ATTRIBUAIT A DAME HUBER DES X...

ordonné le remboursement des allocations chômage à l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur peut, dans l'exercice de son pouvoir de direction, apporter au contrat