D’autre part, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

nouvelle échéance contractuelle était fixée au 31 août 2006 ; que le retard a été constaté par les compte-rendus de réunion de chantier versés aux débats ; qu'il avait été décidé de reporter la date prévisionnelle

X... et qu'un tel contrat n'est pas incompatible avec un contrat à durée indéterminée de chantier ; que dans ce cadre M.

Je n'ai de ce fait pas pu prolonger mon contrat de chantier et ainssi perdu mon emploi. » ; - l'attestation de Madame [J] qui procède par affirmations et déductions de manière générale et subjective

désordres matériels évoqués relevaient de la garantie décennale, les garanties souscrites auprès de la concluante n'étant mobilisables que si le fait générateur est survenu durant la période de validité du contrat

J'ai ainsi dû faire un contrat de chantier, une DUE et une avance à l'un d'entre eux qui avait appelé l'inspection du travail...

La SCI [24] a souscrit un contrat d'assurances global chantier auprès de la compagnie AVIVA devenue ABEILLE IARD & SANTE. Une déclaration d'ouverture de chantier a été régularisée le 18 juillet 2014.

déclarer fictif ce contrat de travail, la cour d'appel a énoncé que " les propres termes du contrat de travail ainsi que le contexte de sa signature, le niveau de responsabilité qui était celui de M.

expérience professionnelle, étant précisé qu'elle a retrouvé un emploi du 26 mars 2018 au 25 mai 2018, puis à compter du 2 juillet 2018 en qualité de Gestionnaire Approvisionnement dans le cadre d'un contrat

. *** Monsieur [L] [K] a été embauché par la SAS TP Construction Invest par contrat « à durée déterminée à temps complet ou contrat de

[F] [R] a été engagé en qualité de Maçon Finisseur Compagnon Professionnel, par la société Snsh selon contrat de chantier à effet du 3 octobre 2005.

La concluante rappelait que les pénalités de retard démarraient non le jour du commencement effectif des travaux mais à la date indiquée au contrat pour l’ouverture du chantier.

Elle ne constitue une cause de rupture de la relation de travail que si le contrat a été conclu pour la durée de ce chantier. Or, contrairement à ce que soutient M. G...

[L] soutient a contrario, au visa de l'annexe 1 du contrat « Tâches chantier data - Data Analysis », que [B] est contractuellement responsable de la qualité des données, [L] n'étant que simple contributrice

à durée indéterminée, un contrat à un durée déterminée d'aucun moins six mois, un contrat de travail temporaire d'au moins six mois, et les salariés en départ à la retraite en raison de la possibilité

Le contrat est soumis à la convention collective de la métallurgie.

[U] [J] a été engagé par la SARL Société Caraïbes de Travaux (ci-après SCDT) en qualité de maçon coffreur, suivant contrat de chantier à durée indéterminée en date du 29 mai 2013 renouvelé par avenant

[I] a rompu le contrat d'agent et qu'il appartenait à celui-ci de faire établir un constat des chantiers à la date de la cessation des relations contractuelles.