Toute nouvelle construction individuelle à usage d'habitation y est interdite ".

CONSTRUCTIONS est une société holding qui détient différentes filiales du Groupe Q... qui ont pour activité la construction de maisons individuelles à savoir : - la SAS Constructions Traditionnelles du

des mesures préventives de l'aléa feu de forêt établie par les services de l'Etat, que sont admises, y compris dans les zones exposées à des aléas fort à exceptionnel, les extensions limitées des constructions

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 décembre 2018, M. et Mme [B] [P] ont conclu avec la société Construction traditionnelle maison individuelle un contrat de construction de maison individuelle ; l'ouvrage a

[Z] et Mme [S] ont confié la construction de leur maison d'habitation à la Société Normande des Demeures Contemporaines (Sndc). L'ouvrage a été réceptionné avec réserves le 28 octobre 2015.

qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction

par rapport aux voies et emprises publiques ; l'article IV.3., c, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; l'article IV.3., d, relatif aux hauteurs des constructions

En effet, il résulte de l’instruction que les parcelles jouxtant celles de la société requérante ne comportent aucune construction individuelle, qu’elles sont constituées d’espaces agricoles et naturels

Les opérations de construction ou d'aménagement d'ensemble nécessitent une unité foncière de 2 ha minimum, et les constructions individuelles doivent respecter le caractère résidentiel de la zone.

individuelle, limite à 15% de la superficie du lot celle des constructions qui y seront édifiées et prévoit une marge de reculement des constructions de 5 mètres par rapport à la limite du lot, et qu'il

départementale n° 768 dénommée " avenue de Saint-Malo " le long de laquelle sont disposées, de part et d'autre et sur deux rangs, des constructions individuelles densément organisées.

Toutefois, il n'est pas contesté que Mme E est propriétaire du lot 80 de la copropriété " Le cœur d'Argentière " sur lequel elle souhaite construire une construction individuelle.

Le 7 septembre suivant, Mme [K] a proposé une autre implantation en limitant le projet à la construction de trois maisons individuelles et une extension de la maison existante côté gauche.

M. et Mme A B ont déposé le 12 mai 2018 une demande de certificat d'urbanisme pour la construction de deux maisons individuelles d'une surface de 150 m² sur la parcelle cadastrée section AB n° 154 d'une

Les opérations de construction ou d'aménagement d'ensemble nécessitent une unité foncière de 1 ha minimum en zone 1 AU-b et 2 ha minimum en zone 1 AU-c, où les constructions individuelles doivent respecter

Si les requérants relèvent que le projet va rompre la continuité urbanistique selon laquelle chaque lot du lotissement E ne doit comporter qu'une construction individuelle, il ne ressort pas des pièces

l'état actuel et l'état projeté avec la construction depuis la rue Albert 1er.

est situé aux abords de la route départementale n° 7, lieu-dit Le Castelet sur la commune de Roquebrune-sur-Argens, que les parcelles jouxtant celles de la société requérante ne comportent aucune construction