Le juge de l'application des peines peut également subordonner la libération conditionnelle du condamné à l'exécution, à titre probatoire, d'une mesure de semi-liberté ou de placement à l'extérieur, pour une durée n'excédant pas un an.

Article 1

—

ensemble de déchets radioactifs ayant des caractéristiques semblables au regard des critères suivants : - la catégorie du déchet telle que définie à l'annexe I du présent arrêté ; - les caractéristiques physiques et chimiques du déchet brut avant conditionnement

Article 8

—

Leur réalisation conditionne l'accès à la formation en présentiel.

Article AD 22

—

. - Les circuits d'air de ventilation, chauffage à air chaud ou conditionnement d'air, y compris les reprises desservant les ateliers et magasins, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les autres locaux.

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 76

Code rural (nouveau)

Elle s'applique aux productions agricoles susceptibles d'être en tout ou partie transformées, conditionnées ou stockées et dont la commercialisation peut faire l'objet de prévisions échelonnées sur plusieurs années.

Article L1321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

les frais correspondant aux obligations prévues au présent chapitre sont à la charge de la personne publique ou privée responsable de la production ou de la distribution ou du réseau intérieur de distribution ou de l'entreprise alimentaire ou de conditionnement

Article 2

—

Catégorie : opérateur non-vinificateur conditionnant du vin, soumis ou non au contrôle interne Déclaration de conditionnement avant tout conditionnement.

Article 2

—

euros, dont le capital social souscrit n'excède pas 2 280 000 euros et dont l'activité relève des secteurs de l'industrie, de la pêche, de l'aquaculture, de l'horticulture, des énergies nouvelles, des activités de loisirs liées au tourisme et du conditionnement

Article 18-7

—

L'octroi de fonctionnalités spécifiques est conditionné à certaines garanties fixées par la convention. Le préfet détermine les profils et fonctionnalités, le cas échéant, qui peuvent être octroyés au professionnel de l'automobile.

Article L7123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 82

Code du travail

L'exercice de l'activité de mannequin est conditionné à la délivrance d'un certificat médical.

Article L713-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 716-4-4, est également interdite l'introduction sur le territoire national, dans la vie des affaires, de produits, sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits, conditionnement

Article Annexe II : Tableau n° 85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Glioblastome. 30 ans Fabrication et conditionnement

Article R692-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 50

Code rural (nouveau)

alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 692-3 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement

Article R693-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51

Code rural (nouveau)

alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 693-7 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement

Article R695-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 61

Code rural (nouveau)

alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 695-2 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement

Article R1321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

Code de la santé publique

agréés adressent les résultats des analyses auxquelles ils procèdent au directeur général de l'agence régionale de santé qui les transmet au préfet avec ses observations et à la personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement

Article R222-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

La formation ne peut faire l'objet d'une évaluation qui conditionne la délivrance de la licence d'agent sportif. Le règlement des agents sportifs peut prévoir des cas de dispense de la formation préalable.

Article Annexe I

—

ANALYSES MENTIONNÉES AUX ARTICLES 3 ET 4 Les tableaux figurant dans la présente annexe fixent le contenu des analyses à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés : -soit à l'émergence, par captage (tableau 1) ; -soit aux points où les eaux sont conditionnées

Article 3

—

titre professionnel de technicien de laboratoire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE Prélever un échantillon et le conditionner

LEGIARTI000050787386

—

situations sont possibles : - soit le patient est orienté vers la pharmacie par un médecin pour la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A, dans le cadre d'une ordonnance de dispensation conditionnelle

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