la direction ' gérer les déblocages des comptes clients ' etc.

A QUI ETAIT REPROCHE LE REPORT SUR LE COMPTE DE CERTAINS CLIENTS DE DEBITS PERSONNELS CONSECUTIFS A DES OPERATIONS DE BOURSE A TERME PRETENDAIT AVOIR ETE LA VICTIME DES AGISSEMENTS DE SON CHEF DE SERVICE

de résultat de chaque année, augmenté du solde du compte clients en début d’exercice et des produits constatés d’avance en fin d’exercice, et diminué du solde du compte client en fin d’exercice et des

Enfin, l'examen des balances client de la société SMTP objective d'importantes avances de fonds effectuées de façon inexpliquée et sans contrepartie au profit de la SCI MAC, le compte client de ladite

* EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [V], spécialisée dans les travaux de peintures et de vitrerie, dispose depuis 2004 d'un compte client professionnel auprès de la SAS Bourg Matériaux, fournisseur de matériaux

[L] [V] d'avoir ouvert un compte client à la société Gema le 15 juillet 2009, ayant donné lieu à des livraisons de marchandises dont les factures non pas été acquittées à hauteur de 2 303 €, compte tenu

Le Tribunal prend connaissance du décompte actualisé en janvier 2026 fourni par le GIE [Localité 4] Sevran, qui se présente sous la forme de 2 extraits de compte ( un compte « client douteux Phone Service

Le Tribunal prend connaissance du décompte actualisé en janvier 2026 fourni par le GIE Beau Sevran, qui se présente sous la forme de 2 extraits de compte ( un compte « client douteux HYPER LAVERIE ») et

Sur la remise en cause de la déductibilité des provisions pour dépréciation des comptes clients : 6.

antérieures, * Tableau de financement de la période d'observation, * Balance âgée du compte clients et du compte fournisseurs, * Une situation des commandes en cours, * La situation sociale de l'entreprise

X... que la mauvaise gestion, le refus d'appliquer les procédures et la négligence dans le suivi des comptes clients, n'a pas caractérisé l'existence d'une faute grave du salarié et a ainsi violé l'article

et encore moins être versés aux comptes personnels des notaires ; que Mme Y... a reconnu qu'elle avait été amenée à prélever des sommes sur des comptes clients et les comptes tiers pour les virer au compte

Dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [B] [S] a ouvert auprès de la société SAMSE un compte client professionnel, selon une convention fixant les conditions générales de vente.

de la somme de 440 584,68 euros, ainsi qu'un relevé de compte client adressé par le même notaire à M.

avec consultant) ainsi qu'une attestation de la salariée indiquant que ses tâches consistent dans la facturation des clients, le contrôle des factures fournisseurs, la gestion des comptes clients, la

Selon convention en date du 16 mai 2023, un compte client a été ouvert au nom de Monsieur [X] [G] dans les livres de la société COFIRHAD.

(la caution), alors gérant de la société de construction et d'aménagement, s'est rendu caution solidaire du solde débiteur du compte client de celle-ci envers la société Comasud Point P Provence (la société

ou sur support électronique (notamment contrat, devis, facture, compte client), y compris tout courrier électronique permettant de constater la conclusion d'une vente avec l'un de ces clients communs