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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 292 résultats pour « comportement fautif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D5135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 39
La convention mentionnée à l'article D. 5135-7 comporte notamment les indications suivantes :
Article L3231-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81
La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire.
Article R412-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
La convention mentionnée à l'article L. 412-11 comporte notamment les mentions suivantes :
Article R112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 99
L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes :
Article R2324-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 83
L'autorisation de création mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2324-1 comporte :
Article R2384-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73
Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants :
Article R314-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment :
Article 82
Il comprend : - le grade d'attaché principal, qui comporte une 1ère classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons.L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade d'attaché principal ; - le grade d'attaché
Article L1232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
La liste des conseillers comporte notamment le nom, l'adresse, la profession ainsi que l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers. Elle ne peut comporter de conseillers prud'hommes en activité.
Article A243-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 75
L'attestation peut, le cas échéant, comporter des mentions relatives à d'autres garanties ou extensions prévues dans le contrat d'assurance.
Article L341-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 56
Le fait pour le bailleur de faire souscrire par le preneur ou de recevoir de sa part l'acceptation de l'offre sans que celle-ci comporte de date ou dans le cas où elle comporte une date fausse de nature à faire croire qu'elle a été donnée après l'expiration
Article 1
Le résumé des caractéristiques du produit prévu à l' article R. 5121-21 du code de la santé publique comporte un texte standard invitant expressément les professionnels de santé à signaler tout effet indésirable suspecté au centre régional de pharmacovigilance
Article 5
L'examen professionnel comporte l'épreuve d'admission suivante : Entretien avec les membres du jury.
L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des bibliothécaires comporte une épreuve orale, d'une durée de trente minutes.
Article 2
Le détecteur de fumée doit : ― comporter un indicateur de mise sous tension ; ― être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un
Article R622-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 07
La liste des créanciers établie par le débiteur conformément à l'article L. 622-6 comporte les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir
Article 3
La convention doit comporter les dispositions relatives aux modalités de participation financière des parties contractantes.
Article 6
Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.
Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Le dossier de candidature examiné par la commission nationale de labellisation « EDUFORM » comporte les éléments suivants :
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