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179 059 résultats pour « comite de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2000621_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il a précédemment exercé, en tant qu'agent contractuel de droit public, les fonctions d'agent d'approvisionnement et de responsable des approvisionnements au sein de différents établissements du comité

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300386_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

qu'elle a été placée en congé de maladie ordinaire, d'abord à plein traitement puis à demi-traitement, indique que la prise en charge du demi-traitement complémentaire a été prise en charge par le CGOS (comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309336_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de l'enregistrement de sa requête, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202257_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

le bilan météorologique du département, les bilans des eaux superficielles et des nappes phréatiques ainsi que sur le retour des exploitants des installations d'eau potable sentinelles et l'avis du comité

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176582fb0c00084cde30

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pierre CASTELLI, Magistrat Rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 29 septembre 2023 prorogé

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1557915-1638007

Admin. suprême

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Bulgarie (n o 59491/00 ) Les requérants sont l’Organisation macédonienne unie Ilinden et neuf membres de son comité de gestion.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606093

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

spécifique de ces espèces, en particulier de la pipistrelle de Nathusius, avant le début des travaux, pendant la construction du parc éolien et durant ses trois premières années de fonctionnement, le comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00139

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Cet ancien salarié précise en outre, qu'au cours des comités de direction, M. G...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914055_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du maintien de l'entièreté son traitement, ni de la prise en charge des frais en lien avec sa pathologie, ni du versement d'une rente d'invalidité, ni de celui de la prime de départ octroyée par le comité

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e440

Cassation

7 mars 1968

7 mars 1968

S'EST FAIT OUVRIR AU CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST A ANGERS, UN COMPTE SOUS LA DENOMINATION "COMPTE A...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01932_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il est également un acteur référent au sein du comité de suivi du plan national d'action 2015-2020 en faveur des tortues marines. 10.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616273fc7705f25f43643fb0

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

rendu du comité de gestion du 26 janvier 2007» (sa pièce 37) aux termes duquel une majorité de membres a voté pour l'engagement d'une procédure de licenciement, de sorte que la cour écartera ce moyen

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204859_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La liste ainsi que les jours de relève de ces engins et filets sont fixés par le préfet compétent en matière de pêche maritime, après avis du comité de gestion des poissons migrateurs mentionné à l’article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00695_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

commune de Meylan, son employeur, qui avait confié à ce comité la gestion de ces prestations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10351

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

U...] qu'à tout le moins, le compte du client « X » est un compte particulier, la société Carmignac gestion justifiant en outre que les mouvements de fonds de ce client ne sont pas enregistrés sur des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] une défaillance dans la gestion du compte prorata et dans l'animation du comité concernant la gestion des dépenses. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205128_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : / 1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305927_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme A soutient que : - en la plaçant à demi-traitement à compter du 1er février 2020, les Hospices civils de Lyon ont commis une erreur fautive s'agissant du calcul de ses droits à plein traitement ;

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05410_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dans laquelle elle a été placée jusqu'au 9 avril 2021, d'enjoindre à l'AH-HP de procéder au réexamen de sa situation administrative et de lui proposer un reclassement, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100915

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

CCC... qu'il avait rejoint en 1995 en qualité de collaborateur, à compter du 1er janvier 2002 jusqu'à son départ le 30 septembre 2012 ; que le comité de gestion ayant estimé que son départ en compagnie

Source officielle