AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000621_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il a précédemment exercé, en tant qu'agent contractuel de droit public, les fonctions d'agent d'approvisionnement et de responsable des approvisionnements au sein de différents établissements du comité
Source officiellePage 14 sur 8953
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300386_20230222
22 février 2023
22 février 2023
qu'elle a été placée en congé de maladie ordinaire, d'abord à plein traitement puis à demi-traitement, indique que la prise en charge du demi-traitement complémentaire a été prise en charge par le CGOS (comité
Source officielle