AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217acd580146773f41b9
10 décembre 1991
10 décembre 1991
l'espèce, le préjudice subi par l'employeur se déduit de la seule constatation que les agissements de la salariée ont nui à la qualité des produits, faisant ainsi courir à l'employeur le risque que ses client
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soc
613721d3cd580146773f7c10
10 février 1993
10 février 1993
Y..., en qualité de directeur commercial, et, à ce titre, responsable de ce secteur, de diversifier la clientèle et de désengager l'entreprise d'un seul client représentant à lui seul 80 % du chiffre d'affaires
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