Par requête déposée au greffe le 10 mars 2014, Monsieur [J] [L], qui a été engagé par la Sermat le 25 août 2003 en qualité de préparateur service client, Niveau N III, Echelon E 1, Coefficeient 215 a saisi

- les bulletins de salaires n' indiquent pas le niveau, l' échelon et la qualification auquel il doit être classé au regard de la convention collective. - il aurait dû être classé au niveau 3, échelon

de pondération prévue par l'accord cadre et d'appliquer un coefficient plus favorable pour les salariés, à savoir un coefficient de 100% au lieu de 90% ; - La jurisprudence de la Cour de cassation considère

100 : le salarié fait valoir que l'employeur attribue au coefficient 100, base de référence pour le calcul de la prime d'ancienneté, une valeur mensuelle différente selon les catégories professionnelles

[U] [K] a été engagé par la société New global vending pour une durée indéterminée au poste de magasinier cariste coefficient 225, niveau III, échelon 2 selon la convention collective de la métallurgie

200 au niveau II, échelon 3 (coiffeur très hautement qualifié, assistant manager, technicien hautement qualifié), le coefficient 300 au niveau III, échelon 1 (responsable d'établissement de 0 à 9 salariés

En réponse, Madame Vanessa Y... objecte que le coefficient 110 revendiqué par Mme Patricia X... correspond à l'emploi d'auxiliaire vétérinaire qualifié classé à l'échelon IV impliquant des tâches identiques

150 à niveau 3 coefficient 245), techniciens et agents de maîtrise (niveau 4 coefficient 205 à niveau 5 coefficient 350) cadres (niveau 6 coefficient 350 à niveau 9 coefficient 750).

être admis au bénéfice de cette tarification particulière ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'angioplastie n'est pas classée

, échelon 3, position RT10 correspondant au coefficient 240.

, position 2, coefficient 395.

modifiés pour les actes suivants : 1o cavité simple, traitement global (....)- coefficient 7, 2o cavité composée, traitement global intéressant deux faces-coefficient SC 12, 3o cavité composée, traitement

X...percevrait pour le niveau 4, échelon 3, coefficient 200, une rémunération au taux horaire de 10, 70 euros Cette classification, ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires

du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 13ème, retenu par le service ; - l'ajustement à la hausse devant être pratiqué en application des dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III

du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 13ème, retenu par le service ; - l'ajustement à la hausse devant être pratiqué en application des dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III

ou III du présent article. / (…) II. – A. – La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif à la date

au niveau V l'intéressé pourra être rémunéré selon un forfait ; en l'espèce, Madame X... a bénéficié du niveau IV échelon II, coefficient 270, pour les six premiers mois de 2001 et du niveau IV, échelon

[P], responsable recherche et développement, il est classé cadre II, coefficient 108. Il percevait un salaire de 60 000 euros en 2014.