les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes

X..., engagé en 1997 en qualité de maître chien par une société aux droits de laquelle vient la société Penauille Polysécurité, a été victime d'un accident du travail le 28 mai 2002 ; que par avis du 7

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E... ayant été mordue par un chien appartenant à M.

embauchée par l'Association Bas-Rhinoise d'aide aux personnes âgées (ABRAPA) dont l'objet est de mettre à la disposition de celles-ci une aide-ménagère, Mme Z... a été mordue, le 20 décembre 1985, par le chien

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Maîtres chiens, télé-surveillance parisiens, de Me Balat, avocat de M. [S], et l'avis de M.

les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes

de reconduite à la frontière ; "aux motifs que l'arrêté de reconduite à la frontière est motivé tant sur le droit à la vie familiale que sur les traitements inhumains encourus en cas de retour en Chine

La société Les Trois Chênes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

à l'égard des tiers auprès de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a provoqué un accident de la circulation après avoir perdu le contrôle du véhicule en raison du comportement de son chien

tribunal de grande instance a condamné la société La Logne, propriétaire, au sein d'une copropriété, du lot voisin de celui de Mme [K], à détruire un cellier et à cesser l'activité de toilettage pour chiens

procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 5] [Adresse 6] Production et commercialisation de repas frais, sur mesure, pour chiens

150 mètres du carrefour de "La Bihute" à 12 heures 33 ; qu'à 12 heures 34, la compagnie de sangliers chassée apparaissait mais bifurquait à la vue des gardes pour à nouveau faire demi-tour devant les chiens

Z..., pour être exportés vers la Chine et dont les enquêteurs ont considéré, à partir des documents de transport maritime et des factures présentées, qu'ils étaient interdits d'importation par ce pays,

R..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Les Chênes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la Régie Renard,

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-18.916 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar, (2eme chambre civile) dans le litige l'opposant à la société Le Chêne

d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Chen

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Chens-sur-Léman est rejeté.

selon ce texte, que tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'une morsure du chien