le transport routier ; que, bien que Philippe X... soutienne qu'un accord d'entreprise permet de compenser tout manquement d'heures de repos hebdomadaire par la prise d'heures manquantes et ce à la demande

(Haut-Rhin), 6 / de la Société nantaise des chargeurs de l'Ouest, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), 7 / de la CRI Prévoyance, dont le siège est ...

Aix-en-Provence, 18 novembre 1999), qu'un chargement, transporté sous lettre de voiture internationale par la société Maes (le transporteur), ayant été dérobé à l'occasion d'une attaque à main armée du chauffeur

qui aurait seulement servi de chauffeur à C... lors d'un cambriolage commis par celui-ci n'établissent pas à la charge du demandeur les éléments de la soustraction frauduleuse ; "alors, d'autre part

8 septembre 1982 au niveau I, position 1, par la société Linelec ; qu'à compter du 1er janvier 2000, il a été élevé à la qualification d'ouvrier professionnel de niveau II, position 2 ; qu'il a demandé

X... et de suivre ses instructions, et qu'il ressort d'une attestation du chauffeur de ce véhicule, qu'arrivé au péage de Cassino, lieu de rendez-vous dont l'avait informé M.

du principe "à travail égal, salaire égal" et des dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes alors

de répartition des charges de chauffage ; qu'elle a également assigné le syndic, Cabinet Lescallier, en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société CAFF fait grief à l'arrêt de la débouter

et Brebion, avoués près la cour d'appel de Rennes, dont le siège est 11, galerie du Théâtre, 35000 Rennes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

civiles ; "aux motifs que, "en dépit des dénégations de la plupart des prévenus, François F... et Patrick M..., qui n'avaient personnellement aucun intérêt à mettre en cause les patrons et les chauffeurs

X..., embauché le 26 mars 1990 en qualité de chauffeur poids-lourds - Transport international, par la société SNC Berthier, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société Butagaz ; Attendu, selon

Della Liberta, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21

Michelin pour l'avoir indemnisée de son préjudice, ont assigné le transporteur en réparation du dommage ; Attendu que la société Michelin et les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande

société Moyrand-Bally, ès qualités, les sociétés Temis Luxury Genève, TSM compagnie d'assurances et Zürich Versicherungs Gesellschaft AG ont formé des pourvois incidents contre le même arrêt ; Les demanderesses

de traitement et de leurs demandes indemnitaires subséquentes.

livreur au lieu de chauffeur grutier ; qu'il résulte que Monsieur N... a bien été recruté en qualité de chauffeur-grue ; que le grief ne peut être retenu ; 3) accroissement de responsabilité depuis plus

Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeter la demande de nullité du licenciement et la demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que l'employeur démontre, comme il