Devant le juge commissaire Maître [M], ès qualité, contestait la validité du cautionnement hypothécaire, en application de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1996 et demandait à ce qu'il soit sursis à

hypothécaire et solidaire auprès de la CCM pour le remboursement d'un prêt consenti à M. et Mme Thierry Y...; que par acte du 4 novembre 2004, la SCI s'est portée caution solidaire et hypothécaire auprès

décision au regard du texte susvisé ; Et sur la seconde branche du même moyen : Vu les articles 2015 et 2124 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer Mme Emma X... tenue, en sa qualité de caution

Alain C... et Mme Joëlle D..., épouse C..., Mme Gilberte X... se portant caution hypothécaire des époux C... ; que Mme Gilberte X... a engagé une action en nullité de l'acte de vente aux époux C... et

Patrick X... s'est constitué caution hypothécaire à concurrence des droits acquis par lui ; que pour soustraire l'immeuble à une poursuite en saisie immobilière de la part de la banque, les époux Gérard

X... s'est fait reconnaître créancier de la société Carrières et Marbrerie de Bourgogne par une convention à laquelle sont intervenus les époux Y... qui déclaraient se constituer cautions hypothécaires

En exécution de l'acte notarié de prêt et du «'cautionnement hypothécaire'» souscrit par M.

plusieurs parcelles; que pour financer les droits acquis par eux, les époux Marc Z... ont contracté auprès de la Banque nationale de Paris (la banque) un prêt dont les époux Patrice Z... se sont portés cautions

Olivier X... et la SCI HAFNER) à régler à une société de caution mutuelle (la SOCAF) une somme de 590.000 ¿, condamnation limitée, en ce qui concernait la première caution, à 290.000 ¿ au titre du cautionnement

À l'appui de leur pourvoi, ils font valoir qu'ils se sont engagés en qualité de cautions hypothécaires des époux X... pour une durée de huit années, laquelle est désormais expirée, de sorte que leur engagement

Claude Y..., huissier de justice, a, par acte notarié du 10 octobre 1986 comportant affectation hypothécaire, reconnu devoir à la chambre des huissiers de justice de l'Essonne (la chambre départementale

successivement trouvées la société Merita bank ltd Helsinki puis aujourd'hui la société Nordea bank, a consenti à la société Rhône immobilier investissement un prêt dont M. et Mme X... se sont portés cautions

selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse régionale de crédit agricole de la Corse (la banque) ayant engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X..., en sa qualité de caution

[U], qui s'était porté caution hypothécaire de la société Socotim dont il était le gérant, s'est engagé à payer au Crédit commercial de France une certaine somme. 2.

est nul au sens de l'article 1131 du Code civil, qu'il n'est qu'une simulation, de cautionnement hypothécaire de la SCI MYMO au sens de l'article 1321 du Code civil ; cet engagement ne rentre pas dans

Antoine X... et à son épouse un prêt de 600 000 francs garanti par la caution hypothécaire de Mme Victoria X... ; que ce prêt n'étant plus remboursé et M.

SE SONT PORTES CAUTIONS HYPOTHECAIRES DE LA SOCIETE ANONYME L'EQUIPEMENT RATIONEL DE PLOMBERIE ET COUVERTURE (SERPLOC) DEBITRICE DE DIVERSES SOMMES ENVERS L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE

X... se portant, dans le même acte, caution hypothécaire de ce prêt ; que la société Maya a donné à bail les immeubles construits à une société Soprodan, qui a cédé le contrat de sous-location à la société