La Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] a interjeté appel de ce jugement.

Il se terminait par une citation de Philippe Meyer sur la différence entre les hommes courageux et les hommes lâches, en caractère gras de grande taille : " La différence entre un homme courageux et un

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 12 novembre 1968, la SCI Le Ried, devenue le syndicat des copropriétaires

partiellement les contraintes à hauteurs de 4 845, 02 euros au titre des exercices 2003 et 2004, étant noté que les sommes réclamées au titre de l'année 2003 dans chacune des mises en demeure ont des causes

Il a été convoqué le 13 mars 2008 à un entretien préalable et a été licencié le 27 mars 2008 pour cause réelle et sérieuse pour des problèmes de comportement fautif à l'égard d'un client en mars 2008,

Toutefois, sa situation familiale était en tout état de cause différente puisque selon l’acte de naissance qu’elle verse au dossier, elle était alors mariée avec M. A...

justice du 09 mars 2022 en paiement des factures ; prenant acte du redressement judiciaire de la SCI [L] prononcé par jugement du tribunal judiciaire de Nice du 20 février 2023, la SCI [L] a mis en cause

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique

la Caisse) a déclaré au passif de M.

La décision définitive du 14 novembre 2019 statue sur un signe différent de celui qui fait l'objet de l'instance devant le tribunal judiciaire de Marseille et a donc un objet et une cause différents, étant

par son travail ; Attendu qu'il n'est pas contesté qu'aucune procédure de séparation n'était engagée à la date de l'hospitalisation de Mme [M] et que si la soeur et la nièce de Mme [K] livrent une cause

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

#xa0; ;   Qu’en l’espèce, à supposer même que la procédure fiscale aboutisse à une décision susceptible de revêtir un caractère pénal, la voie administrative procède de parties, d’objets et de causes

Madame X... a répliqué qu'il n'y avait pas identité de cause entre la procédure pendante et la précédente; que le bail n'avait pas été tacitement reconduit et ne s'était pas poursuivi faute de novation

X... a produit des bulletins de paie (établis certainement pour les besoins de la cause) différents de ceux présentés à l'administrateur, les mentions du poste -directeur général puis directeur commercial

certaines conditions -le dressage de face imparfait - des problèmes d'origine machine -l'existence de désordres de type informatique" ; que l'expert attribue à ces dysfonctionnements une ou plusieurs causes

d'appel a violé les articles 1317 du Code civil et 8 du décret du 26 novembre 1971 ; ALORS, AU SURPLUS, QUE l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque la demande est fondée sur une cause

Le pourvoi en cassation formé par Mme [W] [C] à l'encontre de cet arrêt a été rejeté. M.