, la profession de marchand de bestiaux pour laquelle il a été affilié à la Carbest actuellement dénommée caisse de retraite et de prévoyance agro-alimentaire (CRPAA) ; que, cette seconde activité ayant

En cas de contestation devant la juridiction de la tarification, il appartient à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail qui a inscrit les dépenses au compte de cet employeur, de rapporter

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi

(l'assurée), qui a été affiliée à la caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués (CREA) du 1er janvier au 31 décembre 2003 puis à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

[D] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au

D..., bénéficiaire du 1er juillet 2004 au 31 mai 2006 de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la caisse

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'assurance retraite

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Areva NP, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre Ouest, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel

F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

(Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-10.087 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

), venant aux droits de la Caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport et du tourisme (CREA), l'assurée a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'assurance

par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige

André X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et

[V] a été engagé le 1er octobre 1996 en qualité de contrôleur de sécurité par la caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre

d'un arrêt rendu le 25 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC)