(GFA) portant sur un bâtiment à usage de caves ; Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de déclarer valable le congé pour reprise, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes

retenu un propriétaire (Elise X..., épouse Y..., la demanderesse) dans les liens de la prévention du chef de construction sans permis de construire pour avoir exécuté, sur un terrain supportant un bâtiment

de terrain à valoriser, après déduction de la surface de la parcelle section AN n° [Cadastre 2] à usage d'accès, de la marge de recul en bordure de route et d'une bande de terrain en limite sud du bâtiment

collective dans l'artisanat du bâtiment.

ses deux branches du pourvoi formé par les sociétés Polystand, venant aux droits de la société Chabredier menuiseries industrielles et SEA, venant aux droits des sociétés Chabredier menuiseries du bâtiment

Courbevoie, 4 / de la société Carmine, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Guttaterna, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la Société mutuelle assurance du bâtiment

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "Bâtiment" (matériaux, pierre et marbres

Elle affirme que le bâtiment loué s'est effondré en raison d'un défaut d'entretien.

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité bâtiment (peinture antirouille et isolation

... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans les spécialités d'industries-nuisance, pollutions, bâtiments

des travaux de réhabilitation pour un montant de 2 560 000 francs, sollicitant une subvention du Conseil général de la Moselle ; "un permis de construire a été obtenu pour la construction d'un bâtiment

(pour le bâtiment principal entre 720 000 et 7 740 000 euros, pour les autres bâtiments d'habitation à 468 000 euros, pour les dépendances à 992 000 euros) et sur l'écart, de 27 % à 35 %, entre la limite

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société une certaine somme en remboursement des sommes perçues au titre de l'application de la convention collective du bâtiment et d'ordonner

C... la jouissance intégrale des bâtiments inclus dans le lot n° 1 de la parcelle [...] , y compris la cave dont l'accès se fait par la parcelle n° 376 ; Mais attendu qu'ayant retenu que les clauses

de l'extension à usage de garage et atelier, qui est un bâtiment annexe relevant de l'article 11, b) puisqu'il ne répond pas à la définition des bâtiments principaux visés au a), que les

X... sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation

ont souscrit auprès de la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société AXA France Iard (l'assureur), une police d'assurance multirisques habitation concernant un bâtiment