charge après avis du service du contrôle médical, la prise en charge des premiers n'est soumise à une telle condition que lorsqu'ils sont exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ou effectués par avion

du chapitre 1 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique de la société Air France, un pilote doit réunir des conditions strictes pour bénéficier d'un stage de qualification sur un avion

faute de gestion plus que d'un abus de confiance ; qu'au sujet des indemnités kilométriques, qu'aucun document n'est versé au dossier à l'appui de ce grief ; que les remboursements des déplacements en avion

de cette demande en faisant valoir, notamment, que les réunions duraient habituellement bien moins de sept heures, si bien que le salarié n'avait pas à partir systématiquement à 5 h 45 pour prendre l'avion

dans l'assiette des cotisations sociales dues en 1997 et 1998 de la valeur, après taxation forfaitaire, de l'avantage constitué par la délivrance à l'ensemble des salariés de la société, de billets d'avion

a réservé des billets d'avion auprès de la société Voyages Mugler Ringenbach (la société), dont il n'a acquitté qu'une partie du prix ; que la société a annulé la réservation et sollicité la condamnation

engagé par la société DCNS (la société) à compter du 7 novembre 2005 en qualité de responsable des ressources humaines et a occupé en dernier lieu les fonctions de chargé de la communication du porte-avions

moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 25 octobre 2003) rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., de nationalité marocaine, est arrivée en France par avion

X... de nationalité congolaise, est arrivé en France par avion, à l'aéroport de Roissy, le 10 juillet 2003 en provenance de Luanda ; qu'il a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée sur le territoire

[V] (la victime), employé du 19 août 1952 au 31 décembre 1993 par la société Aérospatiale Avions, devenue EADS Airbus, puis Airbus opérations (l'employeur), suivant décision notifiée le 11 octobre 2010

La responsabilité de l’accident incombait en intégralité au constructeur de l’avion, c’est-à-dire, à la société Avioane S.A. 11.

code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société TAM Linhas Aereas (la société TAM), qui exerce une activité de transporteur aérien, a acquis de la société Airbus SAS (la société Airbus) des avions

X..., directeur d'un magasin de la société Catteau situé à Lens, a fait l'objet le 6 octobre 1998 d'une mutation à titre disciplinaire au magasin d'Avion ; que le 6 novembre 1998 ce magasin a fait l'objet

en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme J..., titulaire d'un billet d'avion

O..., titulaire d'un billet d'avion délivré par la société Air France pour la liaison La Havane-Paris, est arrivé à destination avec plus de trois heures de retard ; qu'il a assigné la société Air France

en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme H..., titulaire d'un billet d'avion

K..., titulaire d'un billet d'avion délivré par la société Air France pour la liaison Paris-Lima, est arrivé à destination avec plus de trois heures de retard ; qu'il a assigné la société Air France en

limitatives de la Convention de Varsovie à l'encontre des consorts X..., ont été condamnées par un Tribunal à les indemniser des conséquences du décès de Jean-Louis X... survenu lors d'un accident d'avion