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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372583cd5801467741e61a
26 juin 1995
26 juin 1995
confrontation sollicitée ; qu'en faisant seulement état de l'inutilité de soumettre la jeune victime à une nouvelle épreuve, la cour d'appel n'a nullement caractérisé l'impossibilité de procéder à son audition
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03319
27 novembre 2018
27 novembre 2018
auditionné librement et, d'autre part, un mineur auditionné en garde à vue (application de l'article 4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante), en n'assurant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93147
11 avril 2016
11 avril 2016
Par arrêt du 20 novembre 2015 il a été fait droit à la demande d'audition des deux mineurs dont les déclarations ont été recueillies par un membre de la juridiction le 4 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322e
9 mai 2016
9 mai 2016
LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2304669_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient qu'il est mineur et qu'il n'a pas pu bénéficier d'une mise à l'abri ni d'une évaluation de minorité et d'isolement par les services de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Par jugement en date du 3 septembre 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a, après réouverture des débats et audition des trois enfants mineurs : - fixé la résidence
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dff
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Les deux mineures ont été entendues le 7 août 2013, à leur demande, assistées de Z..., en vue d'obtenir une modification du droit de visite et d'hébergement du père.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100298
18 mars 2015
18 mars 2015
pris en ses deux premières branches : Vu les articles 388-1 du code civil et 338-4 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lorsque la demande est formée par le mineur
Source officielleJaf
69d0100fcdc6046d47059a0d
3 avril 2026
3 avril 2026
époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sont révoqués de plein droit; DONNE ACTE à l’époux de sa proposition de règlement des intérêts patrimoniaux ; CONSTATE qu’aucune audition
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e60
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire Vu l’audition
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea38
19 décembre 2011
19 décembre 2011
formée par Me BARLATIER Par courrier du 22 septembre 2011, date de l'audience au fond, l'avocat des mineurs a demandé l'audition de Camille et Félicien par la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
De cette union sont issus deux enfants, l'un désormais majeur et l'autre, Morvan, mineur comme né le 25 janvier 1995. Le 4 mars 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781
26 juin 2018
26 juin 2018
X... l'avait forcée à se dénuder au cours de la même séance, une enquête préliminaire a été ouverte pour atteintes sexuelles sur mineure par personne abusant de ses fonctions, corruption de mineure sur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7656
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Turquie - 66066/09 Arrêt 9.7.2013 [Section II] Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulière Audition irrégulière d’un mineur durant sa garde à vue n’ayant pas constitué une irrégularité grave
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03575
22 janvier 2019
22 janvier 2019
en train de raconter les faits à d'autres enfants puis a recueilli les confidences de l'enfant et les a enregistrées pour remettre l'enregistrement aux enquêteurs ; - que les enquêteurs, formés à l'audition
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
18 mars 2014
Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874db
29 juin 2004
29 juin 2004
mère ; que la pension alimentaire due par Y au titre du devoir de secours a été réduite à la somme de 300 euros par mois ; - rappelé que le Juge aux Affaires Familiales a, sur demande, procédé à l'audition
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef0
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
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