System France seule à lui payer la somme de 780 euros au titre des vacations non versées.

System France seule à lui payer la somme de 1 200 euros au titre des vacations non versées.

, on entend par travail de nuit tous travaux effectués entre 22 heures et 5 heures du matin, et une prime de panier est accordée au personnel effectuant au moins six heures et demie au cours de la vacation

annule pour excès de pouvoir la délibération en date du 28 février 1990 par laquelle le comité du syndicat intercommunal pour la gestion du centre de secours de Questembert a décidé le paiement de vacations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente, - les conclusions de M.

L'expert ne justifie pas du nombre de vacations revendiquées.

Claude X..., demeurant 23, rue des Résidences du Kochersberg, 67370 Neugartheim, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, chambre civile),

vacations de jour et treize vacations de nuit ; qu'avec d'autres salariés de son service, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement, pour la période de décembre 1995 à décembre

, de sorte qu'en prenant en compte les 42 vacations pour l'étude des documents transmis par BRICOMAN, cette note aurait nécessité au total 111 vacations alors même que les conclusions de M. le sapiteur

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation M.

hebdomadaires, moyennant des honoraires de 5 CS par heure effective de vacation.

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1996, où étaient

X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 1995 par lequel le préfet de l'Aisne a ramené de 135 à 105 le nombre mensuel de vacations effectuées par l'intéressé ; Vu les autres pièces du dossier

par semaine, une vacation comportant 5 heures de travail et les fiches de paie établies par l'employeur indiquent : - 20 heures de travail au mois de février 2011, soit 4 vacations pour le mois, - 20

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. C..., les conclusions de M.

tribunal administratif de Bordeaux le 6 juillet 1988, présentée par Mme Y... et tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 1988 du proviseur du lycée Lyautey à Casablanca (Maroc) mettant fin à ses vacations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

que cette dernière a formé un recours contre la décision du juge taxateur de ce tribunal qui avait fixé le montant de la rémunération due à l'expert à la somme de 49 920 euros HT correspondant à 416 vacations