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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87144

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Attendu qu'il apparaît ainsi que Rabah AK., par une méconnaissance bien compréhensible des textes de la sécurité sociale a multiplié les recours, les démarches multiples auprPs de différentes autorités

Source officielle

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CC

soc

61372309cd58014677404987

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502566_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

: 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le directeur général de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 12 août 2020, la SAS Groupe Solly Azar, société de courtage d'assurances, a versé à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6380c51457d0f882dc72

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

KG/CH [E] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40d

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Il en déduit que la clause ne répond pas aux exigences de l'article L113-1 du code des assurances et qu'elle ne peut valablement lui être opposée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a0

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

L'Etablissement français du sang a appelé en garantie la société hospitalière d'assurances médicales (SHAM).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404100_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle en a conclu que ces anomalies, qui concernent 13 380 actes irréguliers (2 269 facturations multiples d’un même acte et 11 111 facturations d’actes redondants) avaient causé un préjudice à l’assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505148_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Lambert, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d’usage, et demandent qu’il soit enjoint à la société Sogelink de produire son attestation d’assurance

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409963

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Par une décision du 13 juillet 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CC

soc

6079b21e9ba5988459c55e19

Cassation

24 février 1977

24 février 1977

° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE L. 781-I DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, SONT NOTAMMENT COMPRIS PARMI LES PERSONNES AFFILIEES OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302542_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La société François Fondeville demande que la société Azur Confort, son sous-traitant et l'assureur de cette société, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, soient mises en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402755_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402865_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A D, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02294

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d75d

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience".

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d75e

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience" ; "la mesure de contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir, compte tenu du quantum

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd846af9fd1f8096628d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

faisant état de « myélome multiple exposition à divers produits chimiques ».

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

présentés par les patients à un dysfonctionnement de l'articulation temporo- mandibulaire ; que la décision du 5 février 1998 du Conseil national de l'ordre des Chirurgiens-Dentistes, section des assurances

Source officielle