Ces références sont portées sur le registre mentionné à l'article L. 744-2.' Il résulte de la procédure que M.

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, signée est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Ces références sont portées sur le registre mentionné à l'article L. 744-2.'

contraire, la cour d'appel, qui a ajouté une condition à la loi, a violé l'article L. 735-3-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige ; 3°/ qu'en application de l'article

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