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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64d47e339cde2fd969f22fc0
9 août 2023
9 août 2023
T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Août 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame [S], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612492
10 avril 2025
10 avril 2025
La déclaration était accompagnée d'un courrier de réserves de la société [6] daté du 16 avril 2020.
Source officielle14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6edb
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Elle demande à la Cour de rejeter les demandes de [Y] [K] et de le condamner à 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
69616401cdc6046d47c6fe55
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RAPPELLE, en application des dispositions de l'article R444-55 du code du commerce, qu'à défaut de règlement spontané de la présente décision et qu'en cas d'exécution forcé par voie judiciaire: .
Source officielle5e Chambre
6031fa50925cec32b32b9df0
24 mai 2018
24 mai 2018
X... du principe du contradictoire et/ou des dispositions de l'article R441-10 du code de la sécurité sociale, dire et juger cette prise en charge inopposable à la société Renault ; Sur le recours en
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616359e01416be03751aa545
15 mars 2011
15 mars 2011
C624 INTIME Monsieur [M] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Lara AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque R44
Source officielleChambre 4-1
5fd9d533dec8b80f980c0c72
15 novembre 2019
15 novembre 2019
[K] [Z] de sa demande de rappel de salaire du 10 au 16 mars 2014, - débouté M.
Source officielleChambre Commerciale
6791dccdde5aa0323224da70
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L. 312-16 du code de la consommation.
Source officielleChambre Civile
6440d80ee704a005d1ed7052
17 avril 2023
17 avril 2023
. : N° RG 21/00113 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R44 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2596) Saisine de la cour : 16
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210106
9 février 2017
9 février 2017
du travail prévue à l'article L 143-3. application des dispositions des articles D. 242-6-4 et D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale, le taux brut est calculé d'après le rapport de la valeur
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780fd8121050008662d45
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200201
14 février 2019
14 février 2019
L'absence de réponse ou de réaction de la caisse dans le délai de 30 jours ayant suivi cette déclaration emporte reconnaissance du caractère professionnel de l'accident (article R441-10 du code de la sécurité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86165b5a3ab8ca54ee3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation à la société La société soutient n'avoir pas pu consulter l'intégralité des documents visés à l'article R441-14 du code de la sécurité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En premier lieu, les fonctions de président ou d'assesseur d'un bureau de vote prévues aux articles R43 et R44 du code électoral comptent parmi les fonctions dévolues par la loi à un conseiller municipal
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c78
7 août 2024
7 août 2024
Par décision du 16 janvier 2023, la commission de recours amiable a rejeté son recours.
Source officiellePCP JCP fond
669aaeb930bd4f0c3f6b3149
18 juillet 2024
18 juillet 2024
R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures
Source officielle4 ème Chambre civile
69d974b1cdc6046d47d16f7f
9 avril 2026
9 avril 2026
bénéficiant des allocations de logement prévues au 2° du même article.
Source officielle5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576d3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2025.
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
La caisse primaire d'assurance maladie réplique que les textes n'imposent aucune forme particulière à l'enquête exigée par les articles R441-11 et D461-9 du code de la sécurité sociale, que l'envoi d'un
Source officiellePage 14 sur 26