L'article 16 dudit règlement prévoit son applicabilité aux représentants du personnel.

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160287 assistée de Me Françoise HECQUET de la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R282

No 278/2010 (RV/MM) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DU 24 juin 2010 CH.INSTR. 2010/00139 DE COLMAR AFFAIRE : SA AIR FRANCE Arrêt rendu en chambre du conseil à l'audience du 24 juin 2010

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3S5Z N°: 4-CB Assignation du : 22 et 26 décembre 2023 20 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

/04179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZDZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mai 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° R23/00423 APPELANTE : Madame [G

07 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/04512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-WKR4 N° de Minute : 24

625 du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QU'en vertu des articles R. 2314-28 et R. 2324-24 du Code du travail, toutes les contestations portant sur la régularité de l'élection des représentants

Zone d'Activité de Courtaboeuf 91940 LES ULIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me CONSTANTE (Cabinet DUFEU), avocat au barreau de PARIS, toque : R231

Au surplus, ces stages de sensibilisation prévus par les articles L 223-6, R223-5 et suivants du code de la route, très encadrés par la loi qui exige que le nombre de candidats au stage soit au moins égal

Le présent jugement étant rendu en premier ressort, il sera, en application de l'article 473 du code de procédure civile, réputé contradictoire.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QT Minute n° 24/ 265 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le [Date naissance

[T] je te laisse décider (pièce n° 24 du salarié).

Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.

- Débouter l'institut [5] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.