AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0667 DÉFENDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[L] [W] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique

COMPAGNIE FINANCIERE DES SABLES [Adresse 4] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure

non constituée Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07693 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAM COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

avocats associé, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats plaidants et Maître Anne FINANCE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0846 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

DÉFENDERESSE S.C.I BEAUPARNASSE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

12769 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLHG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0411 Décision du 04 Juillet 2024 Charges de copropriété N° RG 23/01685 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYI5A COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Mais considérant que l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle, prescrivant l'obligation de fixer, dans un contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur, une rémunération

R.212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [V] [R] chez SCI IMMOBILIERE du 95 [Adresse 3] [Localité 8] non- représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Aux termes de l’article L. 212-9 du même code : « Dans le cadre des principes définis à l’article L. 212-6, la commission départementale d’aménagement cinématographique se prononce sur les deux critères

des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.