414-1 du code civil et subsidiairement en application de l'article 901 du code civil  en raison des man'uvres dolosives de Mme [Y] [M].

901 du Code Civil.

Y... devant le tribunal de grande instance de Quimper en annulation de ce testament pour insanité d'esprit sur le fondement de l'article 901 du code civil ; que, par jugement du 5 septembre 2006, le tribunal

Sur la nullité des testaments des 5 mars 2009 et 8 mars 2010 pour insanité d'esprit Moyens de l'appelante Mme [I] [PC], au visa de l'article 901 du code civil, fait essentiellement valoir que le

901 du code civil dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 2006, les consorts [B] font valoir pour leur part que 'seul l'article 503 ancien du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi précitée

En conséquence, elle est régie par les dispositions de l'article 901 du code civil.

901 du code civil dispose : " pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

[F] à Mme [Z] du 14 février 2014 ne proviennent pas de la main de Mme [Z], - vu l'article 901 du code civil, prononcer la nullité du don manuel du 14 février 2014, En conséquence, - de dire et

1007 du Code civil.

901 et 902 du code de procédure civile ; 5°/ qu'aux termes de l'article 902, alinéa 4, à peine de nullité, l'acte de signification indique à l'intimé que, faute pour lui de constituer avocat dans un

Y... veuve Z... de l'ensemble de ses demandes et de l'AVOIR condamnée aux dépens de première instance ; AUX MOTIFS QUE : « Le premier juge a justement rappelé les dispositions de l'article 901 du code

287 et suivants du code de procédure civile.

Elles soutiennent que les conditions de l'article 511-1 du code de procédure civile sont réunies, la libéralité consentie par leur mère étant nulle au regard de l'article 901 du code civil, et le caractère

[N] [M] demande à la cour d'appel d'Angers de : recevant l'appel et le déclarant fondé, vu l'article 901 du code civil, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance du Mans

902 et 911 du code de procédure civile et, d'autre part, pour défaut de remise de ses conclusions au greffe dans le délai de l'article 908 du même code, Vu l'absence d'observations en réponse.

905 du code de procédure civile ne peut pas faire échec aux dispositions d'ordre public de l'article 908 et n'a pas eu pour effet de fixer une nouvelle date pour le dépôt des conclusions de l'appelant

901 du code civil pour faire un testament il faut être sain d'esprit.

910-1, 905-2 et 908 à 910 du code de procédure civile, c'est-à-dire de déterminer l'objet du litige et, conformément aux dispositions de l'article 910-4 du même code, de présenter l'ensemble des prétentions

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

du code de procédure civile s'agissant en réalité d'une procédure régie par les articles 905 et suivants du même code et retenu à bon droit que le visa erroné de l'article 902 du code de procédure civile