200 euros sur le fondement de l'article 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

A, confirmant qu'il n'y a pas lieu à statuer tout en maintenant ses demandes quant à l'application de l'article 761-1 du code de justice administrative ; Vu la lettre informant les parties de la radiation

000 euros au titre de l'article 761 -1 du Code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les directives CEE, du Conseil, 79 /409 du 2 avril 1979 et 92 /43 du 21 mai 1992 ; Vu

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

B C A doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la convocation du 13

500 euros, à verser à sn conseil au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative.

A C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre des dispositions combinées de l'article 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A à payer la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat à la somme de 800 € au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

Mayotte ; 2°) d’enjoindre au ministre et au préfet de le remettre à la disposition du GIP ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens de l’instance et la somme de 5 800 euros au titre de l’article

C demande pour chacun des sept conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges de Didonne au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er

soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande : Sur les conclusions tendant à l'application de l'article