700 du code de procédure civile.

code de procédure civile. 6.

code de procédure civile. 6.

701, alinéa 3 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile ; - condamné M [F] [L] aux dépens.

267-1 du Code Civil renvoyant aux dispositions des articles 1336 et suivants du Code de procédure civile. ; Sur les plus amples prétentions des parties L'appelant sollicite le bénéfice d'une

700 du code de procédure civile outre les dépens.

de l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

code civil.

1343-2 du code civil; -condamné [R] [K] à payer à [K] [C] et [D] [Z] épouse [C] la somme de 2 000 € le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné [R] [K] aux entiers dépens en

700 du code de procédure civile.

468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Mme Y... aux dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -aux époux F... / G... la somme de 1. 500 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -aux époux Z... / A..., bénéficiaires de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 4.