abusive ainsi que 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile, débouté la Société La Palmola de voir condamner Madame [R] [S] d'avoir à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du Code de Procédure Civile,LA CONDAMNER aux entiers dépens.

700 du code procédure civile.

700 du Code procédure civile, compte tenu de sa résistance tout à fait injustifiée, La condamner en tous les dépens.

392 du code de procédure civile ; Mais attendu que la suspension du délai de péremption suppose que l'instance en cours ait fait l'objet d'une décision de sursis à statuer ; qu'ayant constaté que Mme

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

ONET à payer à Madame [B] [R] la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[J] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile.

[D] la somme de 3500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code procédure civile ; - condamner le SIEVI aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise à hauteur de 1.605 Euros.

700 du code procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

[E] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, - débouter M. [E] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code procédure civile à l'encontre de Madame [V] Condamner la société Nixen à payer à Madame [V] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile La condamner

Elle est déboutée de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.