1147 ancien du code civil et L. 145-58 du code de commerce. » Réponse de la Cour 9.

civile, qui renvoie à l'article 54 du même code, l'objet de l'appel (réformation ou annulation selon l'article 542 du même code) exigé à peine de nullité ; en l'espèce la caisse ne mentionne pas si l'appel

; Vu le code pénal dans sa rédaction en vigueur avant le 1er mars 1994 ; Vu le nouveau code pénal : Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment son article L. 58 ; Vu le

, outre une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en sus des dépens.

De même l'acte d'appel mentionne "appel portant sur la totalité du jugement" et est conforme de ce fait aux exigences de l'article 58 du code de procédure civile. L'appel est régulier.

De même, l 'acte d'appel mentionne "appel portant sur la totalité du jugement" et est conforme de ce fait aux exigences de l'article 58 du code de procédure civile. L'appel est régulier.

[I] [L] [M] font grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces n° 1 à 58 communiquées par les appelants et en conséquence de constater que les conditions de l'article 30-3 du code civil sont remplies

alloué à Mme Y... une indemnité de licenciement calculée conformément à l'article 58 de la convention collective alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est abstenue de répondre au moyen

[I] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

497,67 francs, la cour d'appel a violé les articles 2011, 2013, 2036 et 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que les cautions n'étaient pas tenues des

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, la cour d'appel a considéré comme étant entaché de nullité l'ensemble des dispositions de l'article 58, nouveau, bien que l'alinéa 3 prévoit

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 593 du Code de procédure

R. 1452-6 du code du travail, relatif au principe de l'unicité de l'instance, et de l'article 58 du code de procédure civile.

Elle comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 58 du code de procédure civile.

58 susvisé, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'exposant reprochait aux premiers juges d'avoir méconnu le principe posé par l'article 1165

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

1146 et suivants du Code civil, l'arrêt attaqué qui condamne la SNC Lastours à payer à M.

Elle comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 58 du code de procédure civile.