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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f3cd58014677421c66

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 4 décembre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 10 février 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c6d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 14 février 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 24 janvier 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c7f

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

; Attendu que le pourvoi, formé le 8 février 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite à mairie, le 18 janvier 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cfd

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

recevabilité : Attendu que le pourvoi formé le 23 mars 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 12 mars 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d03

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 3 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 18 août 1997, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d60

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi formé le 30 octobre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 4 août 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d61

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 28 décembre 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e69

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

recevabilité du pourvoi ; Attendu que le pourvoi, formé le 12 octobre 1998, plus de cinq jours francs après le prononcé du jugement contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f13

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

: Attendu que le pourvoi, formé le jeudi 22 avril 1999, plus de cinq jours francs après la signification du jugement intervenue le 15 avril 1999, est irrecevable comme tardif, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f9a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 19 juin 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 6 juin 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fa2

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 22 mars 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 10 mars 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fa7

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 30 octobre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 10 février 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fd6

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 26 mai 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 17 mai 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422044

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 15 juin 1999, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 3 juin suivant, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220cf

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

: Attendu que le pourvoi, formé le 18 octobre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 21 septembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223f6

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Attendu que le pourvoi, formé le 2 février 1999, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt attaqué, intervenue le 5 janvier 1998, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422686

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 1er mars 1999, plus de 5 jours francs après la signification de l'arrêt effectuée le 16 février 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226e2

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sur sa recevabilité ; Attendu que le pourvoi, formé le 30 octobre 1998, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422816

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

recevabilité du pourvoi ; Attendu que le pourvoi, formé le 14 janvier 1999, plus de cinq jours francs après le prononcé du jugement contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422874

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 3 décembre 1998, plus de cinq jours francs après le prononcé du jugement contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle

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