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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03154
22 juin 2016
22 juin 2016
Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellechambre 03
69f06e9dcdc6046d47d033d5
27 avril 2026
27 avril 2026
PROVENCE) C/ EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST [Adresse 2] (Maître [K], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 03
69f06fdbcdc6046d47d04d82
27 avril 2026
27 avril 2026
partie défaillante) C/ SOCIETE ASD LES COMPAGNONS DE LA COUVERTURE [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43e51cdc6046d4724d3fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sociétés de Cherbourg n°848 522 322 (Maître David NOEL CHERBOURG, Avocat au barreau de Cherbourg) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44274cdc6046d47251de4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole 512 031 428 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf662dcdc6046d478194d2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des Sociétés de Marseille n°940 167 943 (Maître Delphine CO, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf69cfcdc6046d4781d110
28 octobre 2025
28 octobre 2025
BANQUE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b20d
19 décembre 2000
19 décembre 2000
.., demeurant 6, rue Lamartine, 92290 Chatenay-Malabry, contre une lettre du juge des enfants du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 13 décembre 1999 ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613723d9cd5801467740ef53
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu l'article 537 du nouveau Code de procédure civile selon lequel
Source officiellecr
61372671cd580146774259c5
30 octobre 1996
30 octobre 1996
contravention poursuivie, l'arrêt attaqué retient, à bon droit, que l'inexactitude des énonciations de ce procès-verbal n'est démontrée ni par écrit, ni par témoins, comme l'exigent les dispositions de l'article
Source officielleciv2
61372317cd5801467740549f
17 juin 1998
17 juin 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 537 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101279
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par
Source officiellecr
613725c7cd5801467742070a
1 juillet 1998
1 juillet 1998
d'ORTHEZ du 3 octobre 1997 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372582cd5801467741e603
10 avril 1996
10 avril 1996
francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9b9
21 mai 1997
21 mai 1997
000 francs et a prononcé pour une durée de 3 mois et demi la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f409
24 mars 1999
24 mars 1999
rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00009
10 janvier 2024
10 janvier 2024
1794 du code général des impôts, pour certaines infractions limitativement énumérées, dont celle visée à l'article 537 du code général des impôts constitutée par l'absence de tenue du livre de police,
Source officiellecr
61372636cd58014677423d05
20 mars 2002
20 mars 2002
en date du 25 juin 2001, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 150 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304573_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que : - en application de l'article 537 du code de procédure pénale, les constatations relatives à la vitesse des véhicules font foi jusqu'à preuve du contraire ; - la dangerosité de l'infraction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01284
13 juin 2017
13 juin 2017
définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures, et l'arrêté n° 2009/NT/R/DGU-P237 du 10 novembre susvisé est abrogé" ; que pour être complet, l'article
Source officiellePage 14 sur 3603