700 du code de procédure civile (cpc) ; - Condamné la Sarl Foncière et Immobilière Courtois aux dépens.

514 et suivants du CPC, si elle n'est de droit ; * Condamner la SAS DP&ASSOCIES au paiement à [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS de la somme 50 000€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

384 et 395 CPC.

122 du CPC.

du code de procédure civile ; - Déclaré la société CPC mal fondée en sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'en a déboutée ; - Condamné la société CPC

408 et 410 du CPC.

1 énonçait que " M.- Z... reconnaît qu'il est dû à la société Parinor les sommes suivantes... " ; que l'article 2 précisait que lesdites sommes seraient productives d'intérêts, l'article 7 prévoyait que

Y... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en application des dispositions de l'article 514 du CPC et en toute hypothèse compatible et nécessaire avec la nature du présent litige.

399 du CPC, Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

à lui verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamner la SAS CPC Promoteur à l'amende civile prévue à l'article 559 du code de procédure civile, - condamner la SAS CPC Promoteur

Aux termes de l'article 954, les conclusions d'appel contiennent en en-tête les indications prévues à l'article 961.

700 du CPC et mis les dépens à sa charge, -et statuant à nouveau: vu les articles L 1152.1, L 1152.3, L 1235.3.1, L 1232.6, L 1152.4, L 4121.1 du code du travail, 1240 du code civil, de juger nul le

1217,1231, 1231-1, 1321 du code civil, Vu les articles L. 113-5 du Code des Assurances Vu les articles 700 du CPC, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de

2 400 euros Rejet A l'appréciation du premier président MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale

par la société BATIR-rejeté la demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC formulée par la société BATIR -CONDAMNER la société BATIR au paiement de la somme de 4. 000 ¿ au titre de l'article

euros au titre de l'article 700 du CPC, - à remettre un bulletin de paie rectifié, - aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du CPC, - à remettre un bulletin de paie rectifié, - aux dépens.