euros à titre de prime de bonne conduite ; -2080 euros à titre de frais professionnels ; -2400 euros à titre de prime de repas ; -500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LA FABRIQUE d’un montant total de 2405€ pour le recouvrement de cotisations avec majorations de retard. Par courrier en date du 09 août 2023, la S.A.R.L.

[T] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-14.257 formé le 1er avril 2022 par Mme [C] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février

Article 2 : L'Etat versera à Me Malabre la somme totale de 900 euros, sous réserve qu'il renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, en application des articles L. 761

euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de redevances pour services rendus fixées conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce.

[D] : 2400 net mensuel, fonction chef d'équipe ETAM, véhicule de service » ; que ce document comporte le tampon de la société Ganter Lavigne et une signature ; que M.

margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block }    Le Comité des Ministres, en vertu de l'article

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité des Ministres, en vertu de l'article

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1er Avril 2026 […] EURL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité

DURIF AVOCATS, avocat au barreau de SENS - N° du dossier 2409/140 Madame [O] [X], représentée par Me Carole DURIF de la SELARL C.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si en vertu des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2406 du 2 novembre 1945, le gouvernement peut, lorsqu'il l'estime opportun, pour des

Par conséquent, Maître [W] était parfaitement fondé à réclamer à Madame [V] l'honoraire conventionnellement prévu de 12 % HT, soit la somme de 2400 euros HT (12% de 20 000 euros).

145 et 331 du code de procédure civile, de : ORDONNER que les dispositions de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Draguignan le 25 septembre 2024 (n° 24024/479 – RG n° 24/02279

Amado X..., demeurant Manzanal 1, Bembibre Del Bipizo Léon, 24004 Espagne, en cassation d'une décision rendue le 14 mars 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Selon l'article 654 du code de procédure civile, ' la signification doit être faite à personne.

euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par M.

, qui ne s'est pas prononcé sur cette affaire, d'une demande fondée sur l'article L. 521-4 du même code.

’état la somme de 2400 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.