CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 781 résultats pour « article 2398 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb429cdc6046d47e5aa9a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1103 et suivants et 2308 et suivants du code civil.

Source officielle

Page 14 sur 140

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa4

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Elle a facturé son intervention à la somme globale de 5 083, 90 ¿ (2745, 50 ¿ et 2338, 40 ¿). Un différend est survenu entre l'avocate et son client au sujet du paiement des honoraires.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc118a5703d75a66859f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'article L 1251-40 du code du travail prévoit quant à lui que «lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles

Source officielle
CC

cr

LÉANS, en date du 9 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01200

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5, 222-7 du code pénal, L. 2338-3 du code de la défense, 12 du code de procédure civile, 177 alinéa 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600349_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2389/2026 du 29

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a12ccdc6046d47fae1db

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Commerce de RENNES par : SAS ROL, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : OGUST Activité : Achat, confection, négoce de chaussures sur mesure et prêtes à porter RCS, [Localité 1] 900 794 173 (2021 B 2392

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00473

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

2314 du code civil et L. 221-1 du code de commerce, ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme Y..., associés en nom collectif, étaient tenus indéfiniment et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1342439575e2f7e1fe

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision par défaut.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999748

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

. ; le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE (S.L.P.) demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la note n° 2397 du 22 juillet 1999 du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales du ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205912_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme A ainsi qu'à tous occupants de son chef d'évacuer, sans délai, le logement n° 2308 qu'elle occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101094

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2305 et 2308, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196084

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

danger ( processos de promoção e proteção de menores em risco ) à l’encontre des enfants jumeaux de la requérante, D. et T., alors qu’ils étaient âgés de quatre mois (procédures internes n os   2348

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea1c7cdc6046d473e1c44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

part, DEFENDEUR Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 2] défaillant, faute de constitution d’avocat, d'autre part, En application des articles

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d564

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'article 2308 alinéa 2 ancien du code civil applicable au présent litige dispose que 'lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7723cdc6046d471ea7be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418b86

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69a7b6c6260008b5314e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Code de la consommation, Vu les articles 1134, 1147 et 1184 anciens du Code civil, Vu l'article 2308 du Code civil, Vu les articles L. 751-1 et suivant du Code de la consommation, Vu la jurisprudence

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d2384f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2308 du code civil ou à défaut de l’article 700 du code de procédure civile en sus des dépens comprenant les frais liés aux mesures conservatoires et donnant lieu à distraction au profit de son avocat

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2113501_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 2393-12 du code de la commande publique : " Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance lors de la passation du marché et tout au long de son exécution ". 4.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

668ecb932980a82f59d7f247

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En se fondant sur l'article 2308 du code civil, la CEGC soutient que Mme [U] [N] est tenue de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier.

Source officielle