La section comprend, outre son président : 1° Seize membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R. 234-2 : un représentant de la région, un représentant des départements, un représentant des communes, un représentant des personnels enseignants

Article L441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

Code de commerce

Le présent article ne fait pas obstacle à toute autre renégociation, dans le respect du présent titre.

Article 406 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 90

Code général des impôts, annexe III

234 nonies et 235 ter ZC du code général des impôts, à la taxe prévue par l'article 235 ter ZD du code général des impôts à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de même qu'aux taxes additionnelles

Article 1

—

personnes occupant à titre de résidence principale le logement et de la localisation de celui-ci, dans le tableau ci-après : Nombre de personnes Ile-de-France Autres collectivités 1 28 933 22 015 2 42 463 32 197 3 51 000 38 719 4 59 549 45 234

Article Annexe I

—

centristes, indépendants et démocrates (URCID) 728 878 85 67 942 239,80 € Parti radical de gauche 441 757 48 28 503 037,20 € Nouveau Centre 457 442 62 36 519 852,38 € Le Centre pour la France 436 470 216 129 502 118,03 € Forces de gauche 400 234

Article Annexe II

—

L'ARTICLE 3 La notice d'information contient au minimum les mentions suivantes : 1° Usage unique de l'embout ; 2° Les seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) correspondent aux seuils contraventionnels fixés à l'article R. 234

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

ministre de l'intérieur ; 3° Pour l'accompagnateur d'un apprenti conducteur, le permis de conduire exigé pour la conduite du véhicule obtenu depuis au moins cinq ans ou l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur mentionnée aux articles

Article Annexe 4

—

Rue de Rethondes jusqu'à la parcelle BR 234. Parcelle BR 234 incluse jusqu'à la rue de Roncevaux. Rue de Roncevaux jusqu'à la rue du Poirier-Fourier. Rue du Poirier-Fourier jusqu'à la rue du Troupeau. Rue du Troupeau jusqu'à la rue du Perreux.

Article ANNEXE I

—

universités - praticiens: : hospitaliers et chefs de : : travaux des universités - : : praticiens hospitaliers : :-----------------------------: : après 24 ans: : : et demi : 256 252 : : après 20 ans: 234

LEGIARTI000028428348

—

Richard Yung, au nom de la commission mixte paritaire, n° 233 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 234 (2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1640 ; Rapport de M.

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 73

Code de la sécurité intérieure

-Pour l'application de l'article L. 234-2, la consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale par les agents des services spécialisés de renseignement du ministère de la

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

l'objet d'échanges intra-communautaires, être exportés, ou, s'agissant des animaux vivants, présentés à l'abattoir, que si les conditions suivantes sont respectées : 1° Les médicaments administrés ont été prescrits conformément aux dispositions des articles

LEGIARTI000039230332

—

EURE-ET-LOIR 38 000 29 FINISTERE 91 000 30 GARD 551 600 31 HAUTE-GARONNE 55 000 32 GERS 74 000 33 GIRONDE 316 000 34 HERAULT 663 000 35 ILLE-ET-VILAINE 93 000 36 INDRE 58 900 37 INDRE-ET-LOIRE 63 000 38 ISERE 234

LEGIARTI000031143608

—

humain de prescription restreinte (articles R. 5141-122 et R. 5141-122-1 du CSP), administration d'anabolisants ou anticatabolisants, (articles L. 234-2, D. 234-6 et R. 234-7 du CRPM), utilisation de matières premières à propriétés thérapeutiques (articles

Article Tableau annexe 3

—

223 : : 2ème échelon : 200 : 238 : 202 : 241 : : 3ème échelon : 214 : 259 : 216 : 262 : : 4ème échelon : 225 : 274 : 227 : 277 : : 5ème échelon : 234

Article R123-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

légales distinctes, tels qu'établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 8° Pour chaque établissement, ses identifiants géographiques et ses coordonnées topographiques, selon les modalités prévues à l'article R. 123-234

Article Annexe

—

Code NSF : 234 s.

Article 1

—

l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1° A compter du 1er mai 2021, les demandes de cartes de séjour temporaires portant la mention “ étudiant ” ou “ étudiant-programme de mobilité ” mentionnées aux articles

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

(art. 227-27) ; - atteinte sexuelle sur mineur de plus de quinze ans par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (art. 227-27) ; - provocation à la commission à l'encontre d'un mineur de l'un des crimes ou délits visés aux articles

Article R287-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 47

Code de la sécurité intérieure

des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Au titre II R. 222-1 Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles

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