Aux termes de l'article 2.1. du règlement de la consultation : " Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public./ Le candidat est informé qu'en

[X] de sa demande de versement du capital dû en application de l'article 31 de la PERS 749 au motif que cette somme ne se cumule pas avec l'indemnité issue de l'article 2.1 de l'accord du 4 février 2000

l'autorisation malgré le classement du terrain en zone de risque glissement de terrain au plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) - la hauteur des constructions excède celle autorisée par l'article

Mohamed X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur le domicile fiscal du requérant : Considérant qu'aux termes de l'article 2.1 de la convention franco-algérienne du 2

10 a) et b) du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R 431-9 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de de l'article 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel

Monsieur [B] à la société SOPROCOM aux droits de laquelle est venue la société MACANTHY si bien que la lettre-accord du 7 avril 2003 ne peut constituer un accessoire de ce brevet conformément à cet article

1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe du 9 février 2004 et de l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005. » Réponse de la Cour Vu l'article

Il a ajouté qu'elles rendent inapplicables les deux articles du règlement intérieur harmonisés qui posent le principe du secret professionnel absolu dans les termes suivants : Article 2.1 : "Le secret

[V] [J] s'ils ne sont pas des contributions au sens de la transaction, - Dit que, conformément aux articles 2.1, 2.2 et 2.4 de la transaction : * la SAS Lagardère Média News est la titulaire exclusive

2.1 du contrat type général ; Mais attendu que l'article 2.1 du contrat type général définit l'envoi comme la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au

Y... un bulletin de paie mentionnant le rappel de salaire et congés payés alloué, sans qu'il soit justifié d'assortir cette condamnation d'une astreinte ; 1°) ALORS QU'en application de l'article 2.1

S’agissant du motif tiré de la méconnaissance par le projet de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l’article 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la zone N : La commune a opposé

En cinquième lieu, aux termes de l'article 2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît également les articles 2.2 UE, 3.1 UE, 3.2 UE du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il méconnaît encore les articles 2.1

leurs conclusions que la lettre d'engagement faisait expressément référence au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) en ce qui concerne les obligations de l'entreprise et donc à l'article

9, 1., b) du Règlement (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ; Attendu que, pour dire les juridictions françaises incompétentes, l'arrêt retient, au visa des articles 2.1. et 5, 1., b) du Règlement

Par un jugement n° 1401296 du 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a modifié l'article 2.1 de cet arrêté s'agissant du revêtement des parkings et des dimensions des places de stationnement

ses prétentions ; AUX MOTIFS QU'il est constant que la société SERS n'a réglé qu'un montant de 1 500 000 ¿ au titre de la prime provisoire alors que celle-ci avait été évaluée à 1 664 600 HT ; que l'article