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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372557cd5801467741ce56
2 juillet 1991
2 juillet 1991
confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la b violation des articles
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6137254dcd5801467741c9b4
13 décembre 1990
13 décembre 1990
qu'il ne résulte pas des pièces de procédure qu'un mémoire ait été déposé au greffe de la chambre d'accusation, ne saurait être retenu ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
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6137254dcd5801467741c9b5
13 décembre 1990
13 décembre 1990
lors qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'un mémoire ait été déposé au greffe de la chambre d'accusation, ne saurait être retenu ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
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61372567cd5801467741d6c1
8 août 1994
8 août 1994
corruption de mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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613725accd5801467741fb1d
19 novembre 1997
19 novembre 1997
de fait sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et le motif de la détention par référence aux seules dispositions de l'article 144 du même Code; que ces dispositions, qui
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6137254fcd5801467741caca
29 janvier 1991
29 janvier 1991
de l'inculpé et d'ordonner la mise en liberté d'office de Z... ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale que toute décision de placement en
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6079a84c9ba5988459c4c7e4
20 août 1991
20 août 1991
144, 145 et 148 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation
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6137254dcd5801467741c9c9
17 décembre 1990
17 décembre 1990
144, 145, 148 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté présentée
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61372597cd5801467741f08b
30 septembre 2003
30 septembre 2003
se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 11 juillet 2003 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725cccd5801467742099a
3 mars 1998
3 mars 1998
la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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ECLI:FR:CCASS:1976:876
30 septembre 1976
30 septembre 1976
DE L'ESPECE PAR REFERENCE AUX DISPOSITIONS DUDIT ARTICLE 144 ET QUE D'UNE PART, LA SIMPLE REFERENCE AUX TERMES GENERAUX DE L'ARTICLE 144 SUR UNE PRETENDUE PRESSION SUR LES TEMOINS A ENTENDRE OU A CONFRONTER
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6137253bcd5801467741c0a6
4 juillet 1989
4 juillet 1989
144 du Code de procédure pénale, pour justifier légalement le maintien en détention ; " alors, de troisième part, que les dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale définissent limitativement
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61372534cd5801467741bd1d
27 septembre 1988
27 septembre 1988
144, 145, 148 alinéa 3, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs équivalant à un défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté
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613725afcd5801467741fc11
25 novembre 1997
25 novembre 1997
222-34, 222-35, 222-36 et 222-37 du nouveau Code pénal, 137, 144, 145, 145-1, 148, 194, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué
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6079a84c9ba5988459c4c703
11 décembre 1996
11 décembre 1996
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-1, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à chef
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6137254bcd5801467741c8d1
11 mars 1991
11 mars 1991
5-1-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale que le maintien en détention d'un inculpé ne peut être ordonné que si
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613724e2cd580146774192e9
25 octobre 1989
25 octobre 1989
volontaires et infractions à la législation sur les armes et munitions, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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613725a9cd5801467741f990
19 février 1997
19 février 1997
avec arme, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372562cd5801467741d399
4 janvier 1996
4 janvier 1996
144 du Code de procédure pénale ; qu'en se bornant à reproduire les termes généraux de ce texte sans se référer aux éléments de l'espèce, ainsi que l'exige l'article 145 du Code de procédure pénale
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6137253fcd5801467741c310
6 août 1991
6 août 1991
144, 145, 148 et 179 du Code de d procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande
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