207 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 148 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est dès lors irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 7 août 2003, pris de la violation des articles 197 et 148-1 du Code de procédure pénale

111-4, 111-5, 112-1 du Code pénal, 9-1 du Code civil, 12, 480 du Code de procédure civile, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale et de l' article 5 3 de la Convention européenne des droits

avec le principe de la présomption d'innocence ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles

avec le principe de la présomption d'innocence ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles

des chefs de vol aggravé et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

des chefs de vol aggravé et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6 1 de la convention susvisée, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de cassation ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles

décembre 1994), qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la société Sinfoni, le liquidateur a recherché la responsabilité du dirigeant de la société sur le fondement de l'article

217 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la loi ; Attendu que, d'une part, les prescriptions de l'article 217 du Code de procédure pénale, relatives à la signification ou la notification

procédure pénale, sur une demande ultérieurement présentée au juge d'instruction ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des articles

194 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu

l'affirmation inexacte suivant laquelle l'avocat premier choisi n'avait pas été avisé, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles

énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de fait et de droit répondant aux exigences des articles

; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

suivie contre lui des chefs de viols et tentative de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

liberté, invoquer des exceptions ou formuler des demandes étrangères à l'unique objet de cette demande ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles

rejetant une demande de mise en liberté, n'ayant pas à se prononcer sur des questions étrangères à l'unique objet de cet appel ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des articles