1109 et suivants, 1382 et suivants du Code civil, d'autre part, que la remise de certificats de travail par les sociétés du groupe X... à leurs salariés était la conséquence légale de la fin de leurs

Yvon Le X... sans autorisation du juge des tutelles, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard de l'article 389-5 et 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé

de M. et Mme X..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1121 du dit code ; Mais attendu que le débiteur étant condamné au payement de dommages-intérêts

du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée par l'un des départements du Groupe Jacques X... ; qu'en déclarant dès lors recevable l'action

du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée par l'un des départements du Groupe Jacques X... ; qu'en déclarant dès lors recevable l'action

du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée par l'un des départements du Groupe Jacques X... ; qu'en déclarant dès lors recevable l'action

du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée par l'un des départements du Groupe Jacques X... ; qu'en déclarant dès lors recevable l'action

.. et de Monsieur Valentin X... fondées sur les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Aux motifs propres que : « Sur la responsabilité personnelle des consorts X...

de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal et 1382 du Code civil, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; "en ce que l'arrêt

que sur le seul fondement de l'article 1382 du Code civil, c'est-à-dire sur une faute en rapport de causalité avec le préjudice allégué, et ne pouvaient se prévaloir de la solidarité pénale de l'article

du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée par l'un des départements du Groupe Jacques X... ; qu'en déclarant dès lors recevable l'action

16 et 132 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil ; 2 / qu'il incombe au juge de se prononcer lui-même sur les éléments soumis à son examen ; qu'en repoussant les

et sous le rapport de l'article 2018 du Code civil, la cour d'appel ne satisfait pas aux exigences de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais

la victime ait été fautif, la cour d'appel aurait violé l'article 1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, et en toute occurrence, M.

[W], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

Z... de A..., le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que le Tribunal, qui n'a pas décrit le comportement outrageant imputé à M.

X..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3 / que seule une affirmation faite avec légèreté ou intention de nuire dans le cadre d'une procédure peut être fautive ; qu'en reprochant

1315 et 1382 du code civil ; 3 / qu'en déduisant du courrier du 3 octobre 1991, la preuve que M.