1351 devenu 1355 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil, et le principe d'une réparation intégrale sans

dans les plans, qui s'imposaient aux juges ; qu'ainsi la cour d'appel a violé par refus d'application les articles 1354, 1355, 1356 et 1382 du Code civil ; que, en troisième lieu, la cour d'appel qui

1353 du code civil. » 4.

1351, devenu 1355 du code civil.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'autorité de la chose jugée ne peut être invoquée, par application de l'article 1351 du Code civil, en présence d'une identité de cause, d'objet et

[K] avait eu connaissance du vice, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, devenu 1353 du code civil, ensemble l'article 1648 du même code. » Réponse de la Cour

1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu 1355 du même code, ensemble l'article 480 du code de procédure civile.

1315, devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil : 4.

1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3141-1, L.3141-3, L. 3141-5 et L.3141-26 du code du travail et l'article 1315, devenu 1353, du code civil, interprétés à

du 20 décembre 1993, l'article L. 3123-33 du code du travail dans sa version antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'article L. 1221-1 du même code et l'article 1315 devenu l'article 1353 du

1315 ancien, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1989 et 1315, devenu 1353, du code civil : 5.

d'appel a violé le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'article 1351 devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code

, par exemple, les articles 1315 mais aussi 1331 ; que de ce fait, en application de l'article 1331 du Code civil, un calepin n'a aucune valeur probatoire des heures et dates qu'il relate puisque c'est

1315, devenu 1353, du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353 du code civil, L. 452-1 du code de la sécurité sociale

1353 nouveau (1315 ancien) du code civil, ensemble les articles L. 380-1 ancien, L. 160-1 nouveau, R. 115-5 ancien et R. 111-2 nouveau du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et en ce qu'il condamne la SCP X...

1321 et 1341 du Code civil ; ALORS, d'autre part, QUE les dispositions de l'article 1348 du Code civil, dérogeant aux règles de preuve de droit commun lorsque l'une des parties n'a pas eu la possibilité

1350 et 1351 du Code civil et de la fausse application de l'article 488 du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel a pu en juger autrement; 2°) qu'aux termes de l'article 25 du décret du