L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail, ensemble les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 2°/ qu'aucune modification de son contrat de travail ou changement de ses conditions

L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'en application de l'article L. 1332-5 du code du travail, aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires

R. 1333-11 et L. 1332-2 du code de la santé publique, qui ne sont pas applicables en Polynésie française.

R. 1333-11 et L. 1332-2 du code de la santé publique, qui ne sont pas applicables en Polynésie française.

R. 1333-11 et L. 1332-2 du code de la santé publique, qui ne sont pas applicables en Polynésie française.

R. 1333-11 et L. 1332-2 du code de la santé publique, qui ne sont pas applicables en Polynésie française.

R. 1333-11 et L. 1332-2 du code de la santé publique, qui ne sont pas applicables en Polynésie française.

R. 1333-11 et L. 1332-2 du code de la santé publique, qui ne sont pas applicables en Polynésie française.

R. 1333-11 et L. 1332-2 du code de la santé publique, qui ne sont pas applicables en Polynésie française.

R. 1333-11 et L. 1332-2 du code de la santé publique, qui ne sont pas applicables en Polynésie française.

R. 1333-11 et L. 1332-2 du code de la santé publique, qui ne sont pas applicables en Polynésie française.

aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 1333-9, à l'article

aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 1333-9, à l'article

Sur l'avertissement Il résulte des dispositions de l'article L. 1333-1 du code du travail qu'en cas de litige relatif à une sanction disciplinaire, la juridiction saisie apprécie la régularité de la

L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la

la décision n° 2009-DC-0128 du 20 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire rejetant sa demande de renouvellement d'agrément pour la réalisation des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles

L. 521-1 du code de justice administrative, le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à 1334-3 du code de la santé publique, et

149 et 151 des mêmes statuts, ensemble les articles L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.