Sur la solidarité Selon l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Sur la solidarité Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Sur la solidarité Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

L'article 7 a) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et l'article 1728 du code civil disposent que le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Aux termes de l'article 1310 du code civil la solidarité est légale ou conventionnelle; elle ne se présume pas.

-2 du code civil ; condamner solidairement M.

[F] [H], l’article 1310 du code civil prévoit que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

[P] [O] et [M] [O] n’ayant pas comparu, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

[P] et Mme [S] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation solidaire de M.

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de Mme [W] [R] et M.

S'agissant de la solidarité L'article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

-6 et 1231-7 du code civil.

En application de l'article 1310 du code civil, la solidarité ne se présume pas et doit être légale ou conventionnelle.

1312 et 2245 du code civil.

Enfin, de troisième part, il convient de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible, la solidarité ne se présumant point en application de l'article 1310 du code

En application de l’article 700 du code procédure civile, et en considération de l’équité et de leur situation économique, Mme [D] et M. 

D'autre part, aux termes de l'article 1310 du code civil : " La solidarité est légale ou conventionnelle; elle ne se présume pas ".

En application de l'article 1310 du code civil, cette condamnation sera prononcée solidairement dès lors que les actes de cautionnement prévoient une telle modalité de paiement.