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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [N],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] [A],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbde
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [A], Mme [J] [M] épouse [E],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir
Source officielle2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbe0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[J] [Z],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbea
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N] [P], Mme [F] [O],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [M], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbf0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de
Source officielle2ème chambre section A
6871efac57f38d6b27c276b3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine
Source officielle2ème chambre section A
6871efac57f38d6b27c276b7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[J] [B], Mme [P] [B], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli
Source officielle2ème chambre section A
6871efad57f38d6b27c276b9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[J] [F],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f1
4 avril 2025
4 avril 2025
[P] [E], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3103
4 avril 2025
4 avril 2025
1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3109
4 avril 2025
4 avril 2025
procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfab
12 avril 2024
12 avril 2024
[S] [O],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfad
12 avril 2024
12 avril 2024
, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb7
12 avril 2024
12 avril 2024
l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbb
12 avril 2024
12 avril 2024
[Z] [K],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028224937
12 novembre 2013
12 novembre 2013
. ; Vu la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, notamment son article 127 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu le décret n° 87-589 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
Source officielleRéférés
678eba75bfd75b73b3e43cba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l’article 127-1 du même code, à défaut d’avoir recueilli l’accord des parties, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu’il détermine, un médiateur chargé
Source officielleRéférés
678eba84bfd75b73b3e43d4d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l’article 127-1 du même code, à défaut d’avoir recueilli l’accord des parties, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu’il détermine, un médiateur chargé
Source officiellePage 14 sur 13177