450 du code de procédure civile ; VU les articles 242 et suivants du code civil ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 29 août 2023 ; PRONONCE le divorce des époux [E] – [L] aux torts

fondement des dispositions de l'article 1240 du Code civil ; CONDAMNE [Q] [D] au paiement de la somme de 1000 euros entre les mains de [Z] [L] au titre des dommages-intérêts, sur le fondement des dispositions

[R] [T] devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre, au visa de l'article 1240 du code civil, pour obtenir sa condamnation au paiement outre des dépens, de 3 307 euros au titre du préjudice matériel,

civil Vu l'article 840 du code civil Vu la jurisprudence

1240 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [B] [W] à verser à Madame [N] [D] la somme de 10 000 euros (DIX MILLE EUROS) à titre de prestation compensatoire, sous forme de capital; RAPPELLE que, par application

257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; PRONONCE en application de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de l’époux le divorce de : Madame [K] [V] [Y]

A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et

1360 et suivants du Code de Procédure Civile ; Rappelle, conformément aux dispositions du partage amiable prévu par les articles 835 à 839 du Code Civil et les articles 1358 à 1379 du Code de Procédure

le fondement de l’article 1240 du Code civil ; - Condamner Monsieur [K] au paiement d’une somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’en tous les dépens dont le montant

1240 du Code Civil : * de les condamner solidairement à lui verser la somme totale de 2.322.249,06 Euros quitte à parfaire, assortie des intérêts légaux à compter de la présente demande et des intérêts

le locataire à payer la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil, condamner le locataire à payer la somme de 1 000 euros

€ à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ;Condamner monsieur [A] à lui payer, la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article

Condamner M. [Q] au règlement de la somme de 652 euros correspondant au dépôt de garantie. Condamner M. [Q] au règlement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil.

Mme [A] [T] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du code civil condamner Mme [A] [T] à une amende civile au sens de l'article 32-1 du

Madame [T] [V] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 1240 du code civil, - Condamner Madame [T] [V] à lui payer la somme de 72,22 euros au titre du préjudice matériel, - A

de la somme de 10 000 euros au titre de dommage et intérêt, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; CONDAMNER, Monsieur [T] [B] au paiement d'une indemnité de 3.000 euros, sur le fondement

1104 du code civil, et à titre subsidiaire de l'article 1240 du code civil, de la condamner à lui payer les sommes de 1.303,20 euros au titre de son préjudice matériel, 96 euros au titre des frais de

Condamner [Localité 7] Habitat OPH à payer à M. [W] [V] la somme de 6000 euros (six mille euros) en réparation de son préjudice moral, en application des articles 1240 et 1241 du Code civil.