(CEPME), dont le siège est ... (2e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LES AIT IGNORES, NE CONSTITUAIT PAS UNE RETICENCE DOLOSIVE, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1116 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QU'IL APPARTENAIT AUX ENFANTS LANDRIC, A SUPPOSER

X... ne lui ouvrait pas nécessairement droit au paiement d'une indemnité de licenciement dont il s'était ainsi privé sans raison, la cour d'appel a violé les articles 1110 du Code civil et L. 122-32-5

valoir l'inconstructibilité du terrain acquis, leur intention d'acheter un terrain pleinement constructible, et l'insuffisance à l'acte notarié du certificat d'urbanisme daté du 2 janvier 2008 ; que l'article

conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que l'erreur commise par le médecin sur la conformité de l'appareil aux normes en vigueur était inexcusable et a ainsi violé les articles

X... n'avait pas été accréditée par les informations erronées que lui avait transmises le commissaire-priseur, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1110 du code

en nullité, l'exécution personnelle de la prestation, par la société DPQR, avait été déterminante du consentement ; qu'en statuant sur la base d'un motif inopérant, les juges du fond ont violé les articles

obtenu, par la suite, un permis de construire modificatif concernant ces deux appartements, elle ne pouvait se prévaloir d'aucun préjudice ; qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article

l'acte de cession des parts sociales était de nature à caractériser une erreur substantielle des cessionnaires lors de la conclusion du contrat, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article

civil, applicable au présent litige, il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ; qu'aux termes de l'article

doute sur l'authenticité de l'oeuvre, quand la probabilité d'inauthenticité caractérisait un tel doute, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article

couleur H était d'une moindre qualité que la couleur E pour prononcer la nullité de la vente, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 1110 du Code civil ;

Z... sur la nature des droits qu'il tenait du premier contrat du 15 mars 1985 viciait son consentement au second contrat du 12 août 1986, la cour d'appel a violé l'article 1110 du Code civil, l'erreur

et les déboute de leur action en nullité pour erreur sur la substance de la chose vendue, a refusé de tirer de ses propres énonciations les conséquences légales qui en découlaient, en violation de l'article

matériels" sans rechercher si la destination commerciale n'était pas inhérente aux biens donnés à bail et entrée dans le champ contractuel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Ils soutiennent que la conformité du bien vendu étant une condition déterminants de leur engagement ils sont recevables et bien fondés à invoquer la nullité de la vente sur le fondement de l'article 1110

X..., la cour d'appel a violé l'article 1110 du Code civil ; 2 / que le caractère inexcusable de l'erreur dépend de l'âge et de l'expérience de celui qui l'a commise ; qu'en ne montrant pas en quoi

Joint les pourvois n° 02-13. 420 et n° 03-21. 179 qui sont connexes ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi n° 02-13. 420 : Vu l'article 1110 du code civil, ensemble l'article