[1] la somme de 1.500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, a laissé à la charge de l'Urssaf d'Alsace les frais de recouvrement afférentes à la délivrance

P... es qualités à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Par conclusions déposées

X... dans chacune des affaires, tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'il y a lieu de faire application, dans les circonstances de l'espèce

Fin 2022, le Crédit agricole Alsace-Vosges a accepté de prendre en charge la participation de M. 

STP ALSACE à payer à M.

de déposer dans un délai de deux mois un dossier de régularisation de son exploitation et a fixé les normes à respecter pour les rejets dans le grand canal d'Alsace, 2°) annule pour excès de pouvoir cet

La décision du 27 juin 2023 du président de la collectivité européenne d'Alsace est suspendue. Article 3.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

attaqué d'AVOIR débouté la société ALSACE CROISIERES de ses demandes et d'AVOIR validé le redressement afférent à la prévoyance complémentaire pour 127.218 € ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article

n° 21NC01193 du 16 décembre 2025 en application de l’article R. 833-1 du code de justice administrative.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole Alsace Vosges, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace

une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Fédération régionale des travaux publics d'Alsace aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Mme C soutient que le la collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.

de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SARL Charpentes d'Alsace a formé appel incident.

Sur la responsabilité de la collectivité européenne d'Alsace : 2.