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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200482
23 mai 2024
23 mai 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Irrecevabilité (appel possible) Mme MARTINEL, président Arrêt n° 482 F-B Pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00170
5 février 2020
5 février 2020
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Irrecevabilité (appel possible) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01370
14 décembre 2022
14 décembre 2022
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Irrecevabilité (appel possible) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00026
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité (appel possible) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01010
5 novembre 2025
5 novembre 2025
HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Irrecevabilité (appel possible) Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01075
21 juin 2017
21 juin 2017
. / ELECT JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Irrecevabilité appel possible M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00555
11 mai 2022
11 mai 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Irrecevabilité (appel possible) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00554
11 mai 2022
11 mai 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Irrecevabilité (appel possible) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00553
11 mai 2022
11 mai 2022
OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Irrecevabilité (appel possible) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69709d16cdc6046d4716339e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
recevable, juger que la demande en nullité du contrat confère à l'affaire un caractère indéterminé en valeur rendant l'appel possible indépendamment du montant des demandes accessoires, rejeter toute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00324
16 mars 2022
16 mars 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Irrecevabilité (appel possible) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00284
19 mars 2025
19 mars 2025
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Irrecevabilité (appel possible) Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00376
9 avril 2026
9 avril 2026
CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Irrecevabilité appel possible Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n
Source officiellePAC - JEX
68ed4e250da7cb996dc9cd8d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION SUR 1er et 2e RAPPEL de l’affaire AVEC AUTORISATION DE VENTE AMIABLE DU10 Octobre 2025 Pas d’appel possible DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00682
8 juin 2022
8 juin 2022
CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Irrecevabilité (appel possible) Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec8c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Lorsque l'appel est interjeté par voie postale, la date à laquelle la lettre a été expédiée doit être prise en compte, la seule mention manuscrite d'une date sur le courrier formalisant l'appel n'étant
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c81523
25 août 2023
25 août 2023
Lorsque l'appel est interjeté par voie postale, la date à laquelle la lettre a été expédiée doit être prise en compte, la seule mention manuscrite d'une date sur le courrier formalisant l'appel n'étant
Source officielleRétention Administrative
657806caba3a458318c81535
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Lorsque l'appel est interjeté par voie postale, la date à laquelle la lettre a été expédiée doit être prise en compte, la seule mention manuscrite d'une date sur le courrier formalisant l'appel n'étant
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d907
9 mars 2011
9 mars 2011
d'expertise et de sursis à statuer et qu'il s'évince à contrario de cet article que l'appel immédiat d'une décision qui rejette une demande d'expertise est possible, d'autant qu'il s'agit de décider de
Source officielle1ère Chambre
631addd9f575634f1371ec68
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Metz du 2 août 2021, l'EARL des Bordes, prise en la personne de son représentant légal, a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 14 sur 7618