X... que pour son épouse, que le nom de cette dernière figure dans la publicité faite pour le compte de la SARL dans les annuaires de France Télécom et comme étant celui de la personne à contacter, la

Z... s'était engagé en septembre 1989, exerçait une activité concurrente de celle de la sienne, comme cela résultait de l'annuaire 1990 attestant de leur participation au salon international de Grenoble

sa résidence ou son établissement, qu'il avait procédé à une enquête auprès d'un ouvrier d'une société voisine, consulté le registre du commerce et des sociétés concernant cette adresse, ainsi que l'annuaire

PAGES JAUNES mais uniquement une évolution de la structure du chiffre d'affaires : - 1994 : les annuaires imprimés représentent 89 % du chiffre d'affaires et le Minitel 11 % ; - 1997 : les annuaires

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité de nature à induire en erreur pour avoir adressé à des entreprises une offre d'abonnement à l'annuaire

la Méditerranée – Eutopia dans le même annuaire dans le délai de vingt-quatre heures et de ne pas entraver son libre exercice professionnel.

outre qu'elle résulte de la stricte application des dispositions réglementaires applicables, n'est jamais qu'une modalité de mise en oeuvre de la validation de la période de dégagement au titre des annuités

DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 100.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE SON OMISSION DE LA LISTE PROFESSIONNELLE DE L'ANNUAIRE

date le droit à faire liquider une pension proportionnelle ; qu'en jugeant toutefois que cette mise à la retraite constituait un licenciement faute pour la salariée d'avoir atteint le maximum des annuités

De retour à l'étude, les recherches sur l'annuaire électronique ne nous ont pas permis d'obtenir quelconques renseignements.

Soleil dans la région de VERSAILLES, zone dans laquelle cet annuaire se trouvait, pour une part essentielle, confronté à la concurrence des Pages Jaunes départementales des Yvelines ou de celles des

FRANCE TÉLÉCOM, celle ci a rétabli, à compter du 27 août 2001, ses coordonnées téléphoniques dans l'annuaire électronique.

d'Etat : °1) annule le jugement du 7 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête dirigée contre le refus du ministre des postes et télécommunications de créer dans l'annuaire

Isabelle X..., qui travaillait sur une machine servant à fabriquer des produits alimentaires, a eu la main droite happée par le rotor et s'est retrouvée amputée de la dernière phalange du majeur et de l'annulaire

LES TRIBUNAUX DE L'ANNUAIRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE 1970 ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

[F] [O] de leur demande au titre du préjudice moral ; - condamné la société Antares aux dépens ; - débouté la société Antares de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

souscrit auprès de la société France télécom un contrat d'abonnement téléphonique Numéris prévoyant notamment que son numéro d'appel figurerait dans les listes alphabétique et professionnelle des annuaires

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 1994) que la société Communication media services (société CMS) édite un annuaire des abonnés utilisateurs professionnels du