AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724c0cd58014677418106
2 mai 2006
2 mai 2006
compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion économique de leurs secteurs d'activité" et qu'"ils doivent faire preuve sur le plan humain vis-à-vis de leurs collaborateurs de qualité d'animation
Source officiellePage 14 sur 1551
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Hebdo, n'hésitant pas à user d'images scatologiques ; que l'expression humoristique doit être d'autant plus permise et acceptée lorsqu'elle vise, comme l'espèce, une personnalité politique ; que l'animateur
Source officielle