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31 011 résultats pour « animateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c0cd58014677418106

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion économique de leurs secteurs d'activité" et qu'"ils doivent faire preuve sur le plan humain vis-à-vis de leurs collaborateurs de qualité d'animation

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Hebdo, n'hésitant pas à user d'images scatologiques ; que l'expression humoristique doit être d'autant plus permise et acceptée lorsqu'elle vise, comme l'espèce, une personnalité politique ; que l'animateur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00775

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... avait nécessairement été animé par une intention de nuire à la société SPCH, cependant que l'annulation, à la suite d'un différend, d'une commande passée à son employeur par sa propre entreprise ne

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cr

6137269dcd5801467742710a

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

ses qualités professionnelles reconnues, Jean-Claude X... avait multiplié les preuves d'hostilité à son égard en usant de son pouvoir hiérarchique pour lui refuser la responsabilité de certaines animations

Source officielle
CC

cr

61372683cd58014677426298

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

également de droit néerlandais ne saurait suffire à faire présumer que cette société holding aurait effectivement une activité occulte d'investissement sur le territoire national dont l'exposant serait l'animateur

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CC

soc

613721e7cd580146773f89a2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

B..., engagé le 18 mai 1988 en qualité d'animateur de vente par la société Chapin matériel, a été licencié le 8 mars 1989 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 1991)

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soc

613723e6cd5801467740f9d6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

dénoncé le 29 août 1997 les conventions commerciales la liant à la société Cap Ile-de-France, avec effet au 7 mars 1998, pour confier alors à sa filiale, la société Serca, l'activité promotionnelle et d'animation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00708

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Kappa certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00916

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

étrangère devraient donner à leurs enfants des prénoms du calendrier, plutôt que des prénoms de leur pays d'origine) … c'est une insulte à la France » et s'inscrivaient dans un débat instauré par l'animateur

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soc

6137250ccd5801467741a8df

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... a été engagé en qualité d'animateur occasionnel durant les années 1995 à 2002 selon divers contrats à durée déterminée d'usage par l'association Accoord ayant pour objet la réalisation d'activités

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cr

613726a6cd58014677427671

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

B... ; qu'à l'appui de sa version, le prévenu a fait état de deux lettres d'Annie B... que la première du 26 janvier 2000 mentionne "Je vous confirme souhaiter le remboursement du prêt que je vous

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cr

6137264ccd580146774247d4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamnée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01154

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

gestion des ventes, de répondre aux exigences des acheteurs en assurant le bon déroulement des ventes, de traiter les commandes, de suivre les livraisons et le traitement des réclamations des clients et d'animer

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soc

6137251bcd5801467741b056

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X..., engagé en qualité de technicien, puis à compter du 4 avril 1987 en qualité d'animateur, par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200429

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

pas une occupation effective du logement pour lequel l'aide au logement lui est versée ; qu'une telle récupération n'est pas subordonnée à la preuve d'une volonté frauduleuse ayant animé

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soc

61372365cd58014677409367

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... a été engagé, le 1er janvier 1988, par le Centre de loisirs municipal de l'enfance en qualité d'animateur ; qu'il a été licencié par lettre du 3 avril 1992 pour avoir refusé le poste d'animateur dans

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soc

613721b7cd580146773f6798

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

droits de laquelle se trouve la société Montague Burton, et devenu le 1er septembre 1986 directeur du magasin de Nantes, a été licencié le 2 septembre 1988 pour insuffisance de résultats et mauvaise animation

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soc

6137238ecd5801467740b4f8

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

l'évaluation et du contrôle des plans et des budgets, de la gestion de la production, de l'élaboration et de la signature des contrats de travail, des entretiens avec le personnel, de la coordination, de l'animation

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soc

613723cfcd5801467740e726

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... stipulant que ce dernier devait assumer des responsabilités spécifiques dans le fonctionnement de l'entreprise, qu'il devait assurer l'encadrement du personnel, l'animation commerciale nécessaire

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soc

613722d0cd58014677401ccb

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

X... a été engagé par la société Institut européen d'électronique (EURELEC) le 19 février 1985, en qualité d'animateur de formation pour assurer un certain nombre de vacations, qui lui ont été confiées

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