attaqué (Versailles, 1er avril 2004), qu'en sa qualité d'associée d'une société en nom collectif, Mme X... a été affiliée à compter du 24 septembre 2001, au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité

X... avait cessé alors d'être lié à l'entreprise et avait déjà reçu par capitalisation la totalité de l'allocation à laquelle il avait droit, de sorte qu'il ne pouvait plus subir de perte de salaire ou

X... avait cessé alors d'être lié à l'entreprise et avait déjà reçu par capitalisation la totalité de l'allocation à laquelle il avait droit, de sorte qu'il ne pouvait plus subir de perte de salaire ou

, selon les moyens, d'une part, que c'est son employeur qui l'a mensualisée à 140 h 82 postérieurement au contrat signé le 20 mai 1986, que c'est la perte d'un chantier pendant son congé de maternité qui

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), le 24 avril 2009, Mme [M], assistante maternelle agréée pour la garde d'enfants à domicile, a conclu un contrat avec Mme [H] [G] concernant la garde de

à durée déterminée venu à terme et de l'avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure légale, alors

.., employée par la société Les 3 Suisses, en dernier lieu comme assistante au service planification action promotionnelle, a été en arrêt de travail à partir du mois de juin 1988 pour un congé de maternité

jugement en ce qu'il a annulé la contrainte, de la condamner à payer au cotisant une certaine somme en application de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens d'appel, alors

sur le recours du Mouvement de défense sociale des artisans et commerçants (MDS), annulé en totalité les élections au conseil d'administration de la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité

Le 21 septembre 2009, à la suite d'un congé de maternité et d'un congé maladie, la salariée a repris son travail à temps partiel. 3.

des salaires qu'elle aurait perçus jusqu'au terme de son contrat ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1996) de l'avoir déboutée de l'intégralité de ses demandes, alors

La caisse explique également la méthode pour déterminer le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel.

La caisse fait grief au jugement d'annuler la pénalité financière litigieuse, alors « que commet une fraude, exclusive de la bonne foi, l'assuré qui a exercé, sans autorisation médicale, une activité ayant

passé un délai d'un an à compter de la notification de l'arrêt, il n'avait pas mis en oeuvre les mesures nécessaires pour faire cesser toutes nuisances olfactives entraînées par l'exploitation de la "maternité

saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que le GIE Mondial audit fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors

du 28 décembre 1994 au 18 avril 1995, sans avoir pu reprendre le travail ; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a refusé les prestations en espèces du régime maternité, bien que la loi n° 95

Pôle Emploi qui lui versait jusque lors l'allocation de retour à l'emploi a suspendu le versement de son allocation au motif de son congé de maternité.

n'a aucun lien avec la maternité de Mme [Y]'; - que la rupture des contrats d'assistante maternelle repose sur un juste motif, réel et sérieux'; ''débouter Mme [Y] de l'intégralité de ses demandes';