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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502248_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’accueil, alors qu’elle est dépourvue de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502259_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’accueil, alors qu’elle est dépourvue de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00483
7 février 2017
7 février 2017
de Mme [V] ont indéniablement aidé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003684_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de réexaminer sa demande d'aide matérielle sans délai ; 3°) de mettre à la charge de l'OFII, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02286_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a4
12 mai 2022
12 mai 2022
Décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime, les conditions de reprise de l'autonomie et, lorsqu'elle a eu recours à une aide temporaire (matérielle ou humaine), imputable à l'accident
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300223_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle1re chambre de la famille
64437b97823e6dd0f8bf802a
21 avril 2023
21 avril 2023
Toutefois, en application de l'article 515-4 du code civil, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011204_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 octobre 2020.
Source officielleAide sociale
DTA_2304197_20250219
19 février 2025
19 février 2025
à l'aide de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 du présent code et revalorisé chaque année au 1er janvier conformément à l'évolution de la majoration pour aide constante d'une tierce personne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401765_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
des services ménagers mentionnés à l'article L. 231-1 peut être envisagé, dans les communes où un tel service est organisé, au profit des personnes ayant besoin, pour demeurer à leur domicile, d'une aide
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204074_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
documents produits par Mme A n'établit que la capacité de marche de la requérante serait désormais inférieure à 200 mètres ou que les déplacements à l'extérieur nécessitent systématiquement l'usage d'une aide
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201423_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
dossier médical établi le 8 septembre 2020 pour la demande de carte mobilité inclusion mentionne que le périmètre de marche de la requérante est inférieur à 500 mètres, que Mme A n'a recours à aucune des aides
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201628_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
techniques ou à une aide humaine lors de tous ses déplacements à l'extérieur ". 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204381_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
techniques ou à une aide humaine lors de tous ses déplacements à l'extérieur ". 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202821_20230228
28 février 2023
28 février 2023
techniques ou à une aide humaine lors de tous ses déplacements à l'extérieur ". 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302400_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
techniques ou à une aide humaine lors de tous ses déplacements à l'extérieur ". 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201974_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
techniques ou à une aide humaine lors de tous ses déplacements à l'extérieur ". 2.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103436_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique 8
DTA_2004614_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C soutient que : - la somme de 5888,02 euros versée par ses parents adoptifs au cours de l'année 2018 est une aide matérielle et non une aide pécuniaire assimilée à un revenu qu'il devait déclarer sur
Source officiellePage 14 sur 4113